455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1221-1 du code du travail et 1103 et 1104 du code civil : 5.

1101 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 du code civil, Vu les dispositions des articles 695 à 700 du code de procédure civile, - juger la société Artemis

1134 (ancien) (1103, 1104 et 1193 nouveaux) du code civil ; Mais attendu, d'une part, que Mme T... est irrecevable à critiquer le chef de dispositif ayant rejeté la demande de dommages-intérêts formée

Dans ses dernières conclusions déposées le 14 février 2024, Mme [X] [B] [S] demande à la cour, au visa des articles 1101 et suivants du code civile et l'article 515-14 du même code, de : Réformer pour

450 du code de procédure civile

ses dernières conclusions notifiées par voie dématérialisée le 22 mars 2023, Monsieur [J] [B] sollicite du tribunal de : Vu l'article 1792-6, 1792 du code civil, Vu l'article 1101 et suivants du code

Par conclusions déposées le 21 novembre 2025, la société Scemama S.C.A.U.R.E et Associés, appelante, demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1109, 1163, 1164, 1231 du code civil et L441-6 du

1134 et les nouveaux articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles L441-3 et L441-6 du code de commerce, * Prendre acte de ce que la société Altares - D&B vient aux droits de la société Manageo

873 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1101 et suivants du code civil, * Ordonner une expertise judiciaire de l'ouvrage et de ses installations ; * Désigner tel expert qu'il plaira

Au soutien de ses dernières conclusions, la société CNH demande au tribunal de : Vu les articles 1102, 1103, 1104, 1231 et 1231-5 du code civil, Vu l'article 1187 du code civil, Condamner la SARL SOTRIAL

1103 et 1104 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1104 du code civil : 4.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 avril 1997, où étaient présents : M.

[S] demande à la cour, sur le fondement des articles L221-1 et suivants et L242-1 du code de la consommation, 1103, 1104 et 1353 du code civil, de : Rejeter comme injustes et mal fondées toutes demandes

, au visa des articles 1103, 1104, 1231-1 du code civil.

conclusions d'appelante numéro 3 déposées et notifiées par RPVA le 08 août 2018, la SCI OASIS demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les dispositions

805 du code de procédure civile).

CREDIT LOGEMENT à Monsieur [B] [M] et Madame [E] [D] épouse [M], en condamnation au remboursement du solde d’un prêt immobilier sur le fondement des articles 1103, 1104 et 2305 (ancien) du code civil,

[M] [Q] d'avoir à comparaître par devant les Président et juges du Tribunal de commerce de RENNES pour s'entendre : Vu les pièces produites, Vu les articles 1103, 1104, et 1231-1 du Code civil, Vu les