1103 et 1217 du code civil.

700 du code de procédure civile, condamne la société [...] à payer à M.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 18 juin 2024, la société Les Apiculteurs Associés demande à la cour de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 1224 et

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1152 et 1229 du code civil ; Attendu que les époux

à l’article 1222 du Code civil ; - CONDAMNER la société AI BATI PRO à payer à Monsieur [M] [P] et Madame [C] [W] épouse [P] la somme de 2 000 € en réparation des préjudices matériels et moraux sur le

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 1134, 1146, 1152, 1228 ET 1229 DU CODE CIVIL, 5, 6, 7 DU DECRET 51 190 DU 16 FEVRIER 1951, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée

L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1103 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1221-1 du code du travail et 1103 du code civil : 5.

L. 1226-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L.1226-4 du code du travail : 5.

1134 du Code civil et L. 1221-1 du Code du travail.

articles L. 1221-1 et L. 1226-23 du code du travail : 9.

1101 du code civil, ensemble l'article L. 1226-13 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1226-9 et L. 1226-13 du code du travail : 7.

B... la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 de code de procédure civile et à supporter les dépens ; AUX MOTIFS QUE « M. E...

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1222-6 , L. 1226-4, L. 1233-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt

1103 du code civil, Vu 1'article 1104 du code civil, Vu l'article 1194 du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article L.110-3 du code de commerce, Vu l'article 696 du code de procédure

En conséquence, elle demande au Tribunal de commerce d'Annecy de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1224, 1229 et 1231-1 du Code civil, Vu les dispositions des articles 515, 696 et 700 du

Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les articles L133-1 et L132-6 et suivants du Code de commerce, Vu l'annexe IV du Code des transports.

Par ailleurs, selon l’article 1134 du code civil, les conventions légalement formées engagent leurs signataires et en application de l’article 1224 du même code, lorsque l’emprunteur cesse de verser les