D. 441-5 du code de commerce ; *800 euros pour résistance abusive sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; *800 euros au titre des frais irrépétibles.

1240 du code civil, - rejeté les autres prétentions, - condamné Mme [B] [H] aux dépens.

[K], ces derniers ne sont pas détaillés et il n'est pas expliqué en quoi ils pourraient engager la responsabilité de ce dernier au titre de l'article 1240 du code civil.

Aux termes de l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes des dispositions de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.

ENERGY CARS 59 à lui payer la somme de 1.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive en application de l’article 1240 du code civil avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation

. **** Aux termes de leurs dernières écritures, les époux [E] demandent au tribunal de : Vu l'article 803 du code de procédure civile, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure

Il invoque l'article 1240 du code civil et l'obligation pour le notaire de procéder aux vérifications nécessaires pour assurer la validité des actes dont il est chargé, en particulier lorsque des contradictions

À l'audience, se référant expressément à ses dernières écritures et au visa des articles 142 et suivants du décret n° 91 - 1197 du 27 novembre 1991 et de l'article 1240 du code civil, Mme [N] [V] demande

En application de l’article 1240 du code civil, la SARL T&C est tenue réparer intégralement le préjudice subi par M.

Sur la demande de dommages-intérêts Sur le fondememt des articles 1240 du code civil et L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration, Mme [C] considère que la caisse a commis une

1240 du code civil, * 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Subsidiairement, et dans l'hypothèse où la cour retiendrait à son encontre un motif

L. 122-32-5 du Code du travail, Vu l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu le procès-verbal de non-conciliation notifié le 15 janvier 2016, Vu l'appel

1240 du code civil, outre la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[L] [O] demande à la cour, au visa de l'article 1240 du code civil, de : - le déclarer recevable et bien fondé en son appel à l'encontre du jugement rendu le 20 juillet 2021 par le tribunal judiciaire

[K] [J] demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu les articles 30 alinéa 1 et 31 du code de procédure civile, * Recevoir Monsieur

2025 B ATTENDU que dans ses conclusions, le Conseil de la SARL RBI sollicite la condamnation de la SA DALKIA au paiement de la somme de 3.000,00 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article

époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, CONDAMNE Monsieur [H] [V] à verser à Madame [T] [S] [K] la somme de 3000 euros à titre de dommages-et-intérêts sur le fondement de l’article