579 et 589 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que Patrick X..., demandeur en cassation, n'est pas recevable à former opposition au dit arrêt ; Par ces motifs, DECLARE l'opposition IRRECEVABLE

579 et 589 du code de procédure pénale ; Que, tel n'étant pas le cas en l'espèce, l'opposition n'est pas recevable ; Par ces motifs : DECLARE l'opposition IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé

700 du code de procédure civile.

31 et 583 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 661-2 du code de commerce. » Réponse de la Cour 5.

586 du code de procédure pénale, il n'a pas pu répondre à ces conclusions.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble l'article L. 626-16 du Code de commerce, défaut

1134 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que les conditions d'application de l'article IX de la convention collective applicable avaient été respectées ; qu'elle a ainsi

584 et 585 du Code de procédure pénale, il n'est pas recevable, et ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur le moyen unique de cassation, présenté par le mémoire

ALBERT CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 19 FEVRIER 1981, AYANT DECLARE IRRECEVABLE SA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE CONTRE Y...

premier moyen de cassation, pris de la violation de l'alinéa 3, de l'article 513 du Code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993 et des articles 460, 585 et 593 du même

805 du code de procédure civile).

LA PROCEDURE : Par citation en date du 4 novembre 2025, la société RIVE 23 nous demande de : Vu les articles 582 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 873 du code de procédure civile,

648 du code de procédure civile.

81, 114, alinéa 2, 197 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt

PLACE AUTO la SAS PLACE AUTO, immatriculée au RCS de NANCY sous le N° B 888 729 589, dont le siège social est fixé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Nous, Patrice BOURQUIN,

1583 du Code civil.

684 du code civil.

700 du nouveau code de procédure civile.