; 5 / qu'il appartient à la banque de justifier des ordres correspondant aux débits du compte de son client ; que, dès lors, en relevant que "la banque n'a pas à justifier de l'existence de crédits

le prêt n'avait pas été consenti au maître de l'ouvrage, mais aux époux Y... qui avaient ensuite apporté ces sommes à la SCI Soleil d'automne, maître de l'ouvrage, bien qu'elle ait constaté que la banque

en contrepartie, à se substituer aux consorts X... ainsi qu'aux sociétés civiles qu'ils contrôlent "pour tous les engagements qu'ils avaient pris pour garantir les paiements de la (SA) à l'égard des tiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque pour l'industrie française, dont le siège est ..., en cassation

QUALITE DE TIERS PORTEUR, LA BRED, EN A RECLAME LE REGLEMENT AU TIREUR, LA SOCIETE TRANSPORTS BANSARD ; QUE LA COUR D'APPEL A REJETE CETTE DEMANDE AUX MOTIFS QUE SI AUCUN REPROCHE NE POUVAIT ETRE ADRESSE

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 14 février 2019), la société Banque populaire de Lorraine Champagne (la banque) a assigné M.

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 26 octobre 2017), par un acte du 21 décembre 2006, la société Banque calédonienne d'investissement (la banque) a consenti à la société Entre ciel et mer (la société) un prêt

[H] portant sur la nullité du cautionnement du prêt professionnel et a rejeté celui tiré du manquement de la banque à son obligation de mise en garde.

S..., tirée de la prescription des créances nées des prêts consentis par la banque à M. M... Q...

A la suite d'échéances demeurées impayées, la banque a prononcé la déchéance du terme et sollicité le paiement de sa créance auprès de la caution.

la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 13 septembre 1994, qui, après relaxe de Jean-Louis X... des chefs de faux et usage de faux, l'a déboutée de ses demandes contre lui et contre la BANQUE

2018 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Sygma banque

BANQUE DU HAUT FOREZ", AVAIT ESCOMPTE UNE LETTRE DE CHANGE A LA SOCIETE DESS FRANCE, TIREE PAR CELLE-CI SUR M.

populaire du Nord (la banque) a consenti un prêt à la société en nom collectif La Madeleine (la société) pour l'acquisition d'un ensemble immobilier ; que M.

, l'arrêt retient que la banque ne démontre pas que la carte SIM de Mme C... a été délivrée ou transférée à un tiers, puisque la lettre que l'opérateur de téléphonie a envoyée à la banque le 10 septembre

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 12 avril 2022), suivant offre acceptée, la Société générale (la banque) a consenti à la SCI Jofred un prêt immobilier, garanti par le cautionnement solidaire de la société

du Centre (la banque) ; que par une quittance du 9 octobre 1989, l'UCB a subrogé la banque dans ses droits et actions à l'encontre des époux X... et de M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Distrifood (la société), cliente de la BNP, nouvellement dénommée BNP Paribas (la banque

société débitrice qui ne l'a pas acceptée et qui, ayant déjà réglé un acompte de 162 000 francs directement à la société OSL, au moyen d'une lettre de change à échéance du 15 mars 1990, qu'elle avait tirée

[C] avait dévoilé ses données personnelles n'était pas rapportée, et que la banque avait commis un manquement à ses obligations contractuelles "en fournissant à un tiers un code de confirmation