Marcos ; Attendu, d'autre part, que, dans le premier grief de la deuxième branche de leur deuxième moyen, les consorts X... reprochaient à l'arrêt de dénaturer le rapport d'expertise ; Mais attendu

X... de payer un honoraire de résultat quelle que fut l'évolution des relations l'unissant au cabinet ALERION.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A..., qui exerçait l'activité d'expert-comptable, a, aux termes d'un contrat en date du 31 décembre 2004, cédé son cabinet

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Leila X..., domiciliée ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur de la société Cabinet

X... a poursuivi son activité dans deux cabinets distincts à Marseille et à Moriani-Plage (Haute-Corse) sans en avoir obtenu l'autorisation ; qu'un tel fait constitue, eu égard au risque injustifié que

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE PAR UN ACTE DU 12 AVRIL 1966 REDIGE PAR LA SOCIETE DE L'ANCIEN CABINET CROCHET, DAME Y...

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AGEN, 25 OCTOBRE 1967) QUE, PAR DIVERS ACTES DE 1960 ET 1961, RABY, PROPRIETAIRE DE LA MAJORITE DES PARTS REPRESENTANT LE CAPITAL DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "CABINET

O... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2015 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), dans le litige l'opposant : 1°/ au cabinet S..., société à responsabilité

Esposito d'engager des dépenses personnelles et que les agios payés ne correspondaient pas au financement de telles dépenses, la cour administrative d'appel de Bordeaux a dénaturé les faits qui lui étaient

février 1993 et 24 février 1993 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B) au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires du ... (16ème), pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet

section A), au profit : 1°/ de la société Les Fontaines, société anonyme, dont le siège est Centre de repos et de convalescence "Les Oliviers", avenue du Cours, 13610 Le Puy Sainte-Reparade, 2°/ du Cabinet

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon la décision confirmative attaquée (Haut Conseil du commissariat aux comptes, 12 février 2009), que la société Cabinet

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon la décision confirmative attaquée (Haut Conseil du Commissariat aux comptes, 12 février 2009), que la société Cabinet

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de la société Total lubrifiants services automobile, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Top Booster, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Il n'est pas contesté que Me [H] a été chargé par le cabinet Blankenberg de défendre les intérêts du syndicat dans la procédure engagée à son encontre par la société BGMB et que le cabinet Blankenberg

Nivôse, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Les Boutons d'Or, de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société Banque populaire Rives de Paris, après

Z..., PAR LES SOINS DU CABINET QUINEJURE, LEQUEL A PERCU SA COMMISSION ; QU'UN AUTRE INTERMEDIAIRE, THIEBE, FAISANT ETAT DE LA VIOLATION D'UN ENGAGEMENT SOUSCRIT PAR HENRY LE 5 FEVRIER 1969 ET COMPORTANT

M..., domicilié [...] , 12°/ à la société Cabinet Emmanuel Touati, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

licenciement immédiat, le maintien du salarié même pendant la durée limitée du préavis du salarié étant impossible ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que, depuis le mois d'avril 2000, le cabinet