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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 542 résultats pour « comité de section »
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EXTRAIT
Article R528-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 73 > 09
Ils siègent avec voix consultative au comité directeur. Ils assurent l'information des ministres sur l'activité permanente du haut conseil.
Article R131-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 07 > 60
Un comité régional d'orientation, placé sous la présidence du préfet de région ou, en Corse, du préfet de Corse, comprend les préfets de département, le directeur régional de l'agence, les autres membres de la commission régionale des aides, ainsi que
Article L1313-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 40
Un comité de suivi des autorisations de mise sur le marché, composé dans des conditions fixées par décret, est constitué au sein de l'agence.
Article L1233-57-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 28
L'employeur consulte le comité social et économique sur toute offre de reprise à laquelle il souhaite donner suite et indique les raisons qui le conduisent à accepter cette offre, notamment au regard de la capacité de l'auteur de l'offre à garantir
Article R6132-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 09
-La convention constitutive définit la composition et les règles de fonctionnement du comité territorial des élus locaux.
Article L1126-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 56
Une fois que le comité de protection des personnes a rendu un avis favorable et que l'étude des performances a été, le cas échéant, autorisée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toute modification substantielle à
Article D343-21-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 40
, à l'issue d'un appel à candidatures réalisé dans chaque département sur la base d'un cahier des charges national adapté par le comité régional de l'installation et de la transmission.
Article R1125-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 70
Peuvent être mises en œuvre : 1° Après avis favorable du comité de protection des personnes mentionné au III de l'article L. 1125-1 : les investigations cliniques mentionnées au 1° et au a du 4° de l'article R. 1125-1 ; 2° Après avis favorable du comité
Article 460
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 31 > 20
Il est institué un comité du contentieux fiscal, douanier et des changes chargé d'émettre un avis sur les transactions visées à l'article 350 a du présent code. 2.
Article 12
La présidence des groupes de section est assurée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant.
Article 422-121-1
Sont soumis aux dispositions de la présente section les OPCI régis par le paragraphe 3 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre IV du livre II du code monétaire et financier, ainsi que leur société de gestion de portefeuille et leurs experts externes
Article R211-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 50
Les dispositions de la présente section s'appliquent sans préjudice de celles prévues par la section 5 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de la route et la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre III du code du sport .
Article L422-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 26
Les règles relatives au contrôle, au recouvrement et au contentieux de la taxe sur le transport aérien de passagers sont déterminées par les dispositions du titre VIII du livre Ier, par celles de la sous-section 3 de la section 1 du présent chapitre et
Article L422-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 66
Les règles relatives aux éléments taxables et aux territoires de la taxe sur le transport aérien de passagers sont déterminées par les dispositions du titre Ier du livre Ier, par celles de la sous-section 1 de la section 1 du présent chapitre et par celles
Commune d'Hourtin Section AB : parcelles n°s 128 à 132 ; Section AC : parcelles n°s 2 à 35, 37, 94, 95, 96, 102, 133 ; Section BP : parcelles n°s 159, 160. Commune de Naujac-sur-Mer Section BP : parcelles n° 165.
Article R1441-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 14
En l'absence de suffrage permettant de déterminer la répartition des sièges entre les organisations syndicales pour une section donnée, sont pris en compte les suffrages exprimés au niveau départemental pour l'ensemble des sections.
LEGIARTI000019509085
Epreuve pratique de techniques documentaires : première épreuve d'admission du concours externe du CAPES dans la section documentation.
Article 3
Ils siègent en formation commune au sein de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture et constituent le comité paritaire et le comité d'hygiène et de sécurité de cet établissement.
LEGIARTI000025176048
RÈGLEMENT INTÉRIEUR TYPE D'UN COMITÉ RÉGIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS Le fonctionnement du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (ci-après le comité de...) est régi par le présent règlement intérieur, en application
Article R3411-115
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 31
Le directeur qui a proposé l'envoi de l'enseignant devant la section disciplinaire ne peut pas être désigné ; 2° Deux enseignants, dont le président de la section disciplinaire, élus en leur sein par les enseignants membres du conseil de la formation
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