d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat de Mme Marie-Thérèse Z..., de l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DES SITES ET DU PATRIMOINE DE KAYSERSBERG ET DES ENVIRONS et de la SCI FAMILLE Y..., - les conclusions

X..., QUI EXERCAIT L'ACTIVITE DE MARCHAND DE BIENS ET QUI, S'ETANT SOUSTRAIT AU PAIEMENT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE POUR LES OPERATIONS IMMOBILIERES REALISEES AU COURS DE CETTE PERIODE, NE TENAIT

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE C/ [N] [U] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Karla LECLAIRE SELARL SILO-LAVITAL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE 3ème CHAMBRE CIVILE

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES À la fin des années 1990, la SCI IMMOBILIERE HOLDING et Monsieur [S] [P] [R] se sont associés de manière égalitaire au sein de la SCI FONCIERE.

Immobilien Und Verwaltungsgesellschaft Mbh & Co Kg, venant aux droits de la société X...

de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers.

Aux termes de ses conclusions remises à l'audience M.

Reprochant des malfaçons et le non-respect d’échéances de travaux à la société RÉNOVATION IMMOBILIÈRE GRENOBLOISE, Monsieur [F] [J], Madame [P] [R] et la société RÉNOVATION IMMOBILIÈRE GRENOBLOISE ont

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 25] [Adresse 6] [Localité 25] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483

RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maitre Eric SCHODER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2573 DÉFENDEUR Monsieur [N] [L]

Par acte de commissaire de justice signifié le 30 décembre 2025, la société par actions simplifiée Immobilière [H] a assigné M.

CONSIDERANT QUE LE CAPITAL DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A ... A ETE SOUSCRIT EN 1968 A RAISON DE 40 % PAR LA DAME X ...

- Dit n'y avoir lieu à examiner les nouveaux griefs allégués à l'encontre de la SARL UNIVU par la SCI des [Adresse 1], dans ses dernières conclusions du 18/09/2015, - Débouté la SCI des [Adresse 1]

LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE COUPABLE D'INFRACTIONS AUX ARTICLES 16, ALINEAS 2 ET 4 DU DECRET DU 10 NOVEMBRE 1954 ET D'ABUS DE POUVOIRS, LE DIRECTEUR TECHNIQUE D'UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] RIVP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame [F] [

IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Elisabeth WEILLER, avocat au barreau de Paris, DÉFENDERESSE Madame [M] [O], demeurant [Adresse 1] comparante en personne

, le 2 mai 2017, du bien immobilier détenu par la société RTS Immobilien AG, qui constitue le seul élément figurant à son actif, il convient de prendre en compte un prix de revient de l'immeuble d'un montant

(EDOUARD) ; 3° LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 50, BOULEVARD JOURDAN, A PARIS 14EME ; CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 9EME CHAMBRE, EN DATE DU 27 MARS 1973, QUI A CONDAMNE X...

ET SUIVANTS, L 122 - 14 - 4, L 141 - 2 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS

, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE NOVIS-TRANSACTIONS (AGENCE NOVIS) QUI, EN VUE DE L'ACCOMPAGNEMENT DES CLIENTS POUR LA VISITE ET LA VENTE DE PROPRIETES IMMOBILIERES