Après un renvoi ordonné par la cour aux fins de nouvelle tentative de convocation de l'appelante, toutes les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 17 novembre 2023, par lettres recommandées

conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la Mutuelle EOVI-MCD mutuelle, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M. et Mme [S] et de la société Chauss'mini maxi, et après

d'un avantage ou d'une exonération ; "aux motifs, de première part, que, conformément aux conventions de Lomé, les pays membres de la Communauté économique européenne, dans la limite de quotas révisés

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

avoir convoqué à une audience publique, d'une part, le ministre de l'intérieur, d'autre part, M.

Par requête du 05 décembre 2023, Madame [S] a saisi le conseil de prud'hommes pour solliciter la requalification de son contrat de travail, la remise de ses documents de fin de contrat et diverses sommes

[Q] [H] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et sa remise en liberté. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 9 avril 2026 à 10 heures 30.

: Madame LEVEUF ARRÊT : réputé contradictoire, du 27 Septembre 2011 Signé par Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

n'a pu être remise à son destinataire, le secrétaire invite l'autre partie à procéder par voie de signification ; Attendu que le conseil de prud'hommes, avant d'accueillir la demande de M.

[G] ne conteste pas la réalité des faits du 4 décembre 2018, à savoir avoir demandé aux trois salariés de l'agence, auxquels il venait ainsi de remettre, par lettre remise en main propre, une convocation

après l’enregistrement de sa demande et au droit qu’il a de voir sa situation examinée au regard des dispositions relatives au séjour des étrangers en France, il incombe à l’autorité administrative, après

Ce récépissé n'a pas été renouvelé avant le 2 novembre 2023, et un nouveau récépissé, comportant les mêmes mentions, a été remis à l'intéressé, valable jusqu'au 1er février 2024.

les trois quarts des actions ayant droit de vote et sur seconde convocation les deux tiers des actions ayant droit de vote ; qu'en validant la délibération de l'assemblée générale extraordinaire tenue

Aux termes de l'article L. 632-2 du même code : " La convocation mentionnée au 2° de l'article L. 632-1 est remise à l'étranger quinze jours au moins avant la réunion de la commission.

D’une part, aux termes de l’article R. 2162-20 du code de la commande publique : « Une prime est allouée aux participants qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours.

Les parties ont été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A l’audience du 6 novembre 2025, Monsieur [O] [F] est présent.

, représentée par Me Tall, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une convocation

après l'enregistrement de sa demande et au droit qu'il a de voir sa situation examinée au regard des dispositions relatives au séjour des étrangers en France, il incombe à l'autorité administrative, après

Elle demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une convocation