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23 571 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00175_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

En ce qui concerne les honoraires : 8. Pour déterminer le montant de ses honoraires, M.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162be8c99b588421c5e3899

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

[D] il sollicite la condamnation de ce dernier au paiement d'une provision ad litem de 10 000 € permettant de provisionner les frais et honoraires de l'expert désigné.

Source officielle
CC

comm

613723bfcd5801467740da64

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

sinistres santé de Lille, Nancy et Rennes, déposé en octobre 1993, la société Abeille Assurance a, par contrat du 6 avril 1994, confié une mission d'assistance à la société JCM Conseil (société JCM), décomposée

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01460_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Lorsque les horaires effectifs ne correspondent pas aux horaires pré-renseignés dans le logiciel, le salarié les modifie en procédant à une saisie manuelle dans l'outil informatique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9482a

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Il précise que ses honoraires ont été calculés conformément à la convention d'honoraires qui lie les parties depuis le 29 décembre 2015, au taux horaire de 170 € hors taxes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69d9da3acdc6046d47d915cf

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La société SEDHV a refusé de régler à la société HSMC les sommes qui lui seraient dues au titre du solde de son honoraire fixe et de son honoraire de résultat.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457116.20230201

Admin. suprême

1 février 2023

1 février 2023

collectif, de tenir, pour chacun d'entre eux, un décompte de durée de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945a8

Appel

13 mai 2019

13 mai 2019

tenu informé du montant de ses honoraires.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

63be632313ef607c90ab63ac

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Elle fait valoir que même si la convention d'honoraires qu'elle a proposée n'a pas été régularisée, cette circonstance ne la prive pas de son droit à percevoir des honoraires.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300691_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Sur le montant des honoraires : 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00259

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

63c109aebf9fd47c90a13d9a

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

L'examen du décompte produit et des pièces du dossier remis par la Selarl Cabinet de la Calle permettent d'arrêter ainsi qu'il suit les frais et honoraires de l'avocat.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6319877451eeae4f1309d28a

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Elle a soutenu que : - des diligences ont été accomplies, la convention d'honoraire prévoyant un honoraire global mais aussi qu'en cas d'arrêt de la procédure, les diligences seraient payées au taux horaire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01842_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

remis en cause l’horaire collectif ; - les modalités de décompte du temps de travail sanctionnées par le service ne sont pas applicables à ses salariés relevant du régime du forfait jours ; - subsidiairement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11013

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

ne contient pas davantage de précision s'agissant des temps de travail et horaires du salarié ; que la Société VM DISTRIBUTION fait cependant valoir que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00243

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

du 17 au 26 juillet 2007 ; qu'elle ne conteste pas l'amplitude horaire mentionnée par Madame [S] ; mais que sur le décompte produit par Madame [S], la période de vacances signalée par l'employeur est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92360

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Ainsi, pour la procédure visée dans la convention, il est appliqué contractuellement le taux horaire de 200 ¿ et pour l'autre procédure, l'avocat est fondé à appliquer le même taux horaire de 200 ¿ qui

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

63be632113ef607c90ab639a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Ils voudraient que l'honoraire pour cette affaire soit ramené au montant de l'accord initial, soit 1.500 €.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

69d09e8ecdc6046d4710a54e

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[S] un décompte de ses honoraires au temps passé, s'élevant à 12.600 euros HT, soit 15.000 euros TTC, après déduction d'un avoir de 2.880 euros TTC.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11017

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Y... produit un décompte des heures de travail qu'il prétend avoir effectuées au cours des mois de juin, juillet et août 2011 ; que ce décompte fait apparaître des horaires de travail accomplis le matin

Source officielle

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