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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00175_20240528
28 mai 2024
En ce qui concerne les honoraires : 8. Pour déterminer le montant de ses honoraires, M.
17e Chambre
6162be8c99b588421c5e3899
18 septembre 2012
[D] il sollicite la condamnation de ce dernier au paiement d'une provision ad litem de 10 000 € permettant de provisionner les frais et honoraires de l'expert désigné.
comm
613723bfcd5801467740da64
15 janvier 2002
sinistres santé de Lille, Nancy et Rennes, déposé en octobre 1993, la société Abeille Assurance a, par contrat du 6 avril 1994, confié une mission d'assistance à la société JCM Conseil (société JCM), décomposée
6ème chambre
DCA_23NT01460_20240109
9 janvier 2024
Lorsque les horaires effectifs ne correspondent pas aux horaires pré-renseignés dans le logiciel, le salarié les modifie en procédant à une saisie manuelle dans l'outil informatique.
Cour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9482a
18 décembre 2019
Il précise que ses honoraires ont été calculés conformément à la convention d'honoraires qui lie les parties depuis le 29 décembre 2015, au taux horaire de 170 € hors taxes.
Pôle 4 - Chambre 6
69d9da3acdc6046d47d915cf
10 avril 2026
La société SEDHV a refusé de régler à la société HSMC les sommes qui lui seraient dues au titre du solde de son honoraire fixe et de son honoraire de résultat.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:457116.20230201
1 février 2023
collectif, de tenir, pour chacun d'entre eux, un décompte de durée de travail.
6253cdbebd3db21cbdd945a8
13 mai 2019
tenu informé du montant de ses honoraires.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632313ef607c90ab63ac
10 janvier 2023
Elle fait valoir que même si la convention d'honoraires qu'elle a proposée n'a pas été régularisée, cette circonstance ne la prive pas de son droit à percevoir des honoraires.
2ème chambre
DTA_2300691_20250220
20 février 2025
Sur le montant des honoraires : 4.
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00259
15 mars 2023
les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.
Contestations Honoraires
63c109aebf9fd47c90a13d9a
9 janvier 2023
L'examen du décompte produit et des pièces du dossier remis par la Selarl Cabinet de la Calle permettent d'arrêter ainsi qu'il suit les frais et honoraires de l'avocat.
Pôle 1 - Chambre 9
6319877451eeae4f1309d28a
10 mai 2022
Elle a soutenu que : - des diligences ont été accomplies, la convention d'honoraire prévoyant un honoraire global mais aussi qu'en cas d'arrêt de la procédure, les diligences seraient payées au taux horaire
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01842_20260513
13 mai 2026
remis en cause l’horaire collectif ; - les modalités de décompte du temps de travail sanctionnées par le service ne sont pas applicables à ses salariés relevant du régime du forfait jours ; - subsidiairement
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11013
23 novembre 2016
ne contient pas davantage de précision s'agissant des temps de travail et horaires du salarié ; que la Société VM DISTRIBUTION fait cependant valoir que M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00243
27 janvier 2016
du 17 au 26 juillet 2007 ; qu'elle ne conteste pas l'amplitude horaire mentionnée par Madame [S] ; mais que sur le décompte produit par Madame [S], la période de vacances signalée par l'employeur est
6253cd12bd3db21cbdd92360
24 mars 2015
Ainsi, pour la procédure visée dans la convention, il est appliqué contractuellement le taux horaire de 200 ¿ et pour l'autre procédure, l'avocat est fondé à appliquer le même taux horaire de 200 ¿ qui
63be632113ef607c90ab639a
Ils voudraient que l'honoraire pour cette affaire soit ramené au montant de l'accord initial, soit 1.500 €.
69d09e8ecdc6046d4710a54e
2 avril 2026
[S] un décompte de ses honoraires au temps passé, s'élevant à 12.600 euros HT, soit 15.000 euros TTC, après déduction d'un avoir de 2.880 euros TTC.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11017
4 octobre 2017
Y... produit un décompte des heures de travail qu'il prétend avoir effectuées au cours des mois de juin, juillet et août 2011 ; que ce décompte fait apparaître des horaires de travail accomplis le matin
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