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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137215dcd580146773f3245
8 novembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bema, dont le siège est rue A.
61372190cd580146773f4ceb
27 juin 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nancéienne de coiffure "Jacques Dessange", société anonyme, dont le siège
6137220ccd580146773f9ca6
1 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Troisième Chambre Civile
6a10c6d9cdc6046d479dda4d
22 mai 2026
prendre en compte, non seulement les atteintes aux fonctions physiologiques de la partie demanderesse mais aussi les douleurs physiques et morales permanentes qu'elle ressent, la perte de qualité de vie
PPEP Civil
69d81ebdcdc6046d47b1f351
9 avril 2026
Oralement, ils sollicitent un renvoi devant la première chambre civile de la juridiction, en raison d’une évolution du montant de la demande principale.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300092
21 janvier 2021
Y... et la MAF, établi non contradictoirement à la demande du maître de l'ouvrage. 14.
cr
édure suiviec/Didier Y
61372670cd5801467742594d
5 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00077
23 janvier 2019
X... de ses demandes au titre de la nullité de la clause de non-concurrence et de L'AVOIR débouté de sa demande en tout état de cause au titre de l'indemnité compensatrice de non-concurrence ; AU VISA
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bbbcdc6046d47a17589
30 avril 2026
Pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription de la demande en paiement formée par la société AC2M, le premier juge a retenu que le juge des référés, dans son ordonnance du 20 août 2021,
Chambre commerciale
6a17d6f5cdc6046d47317429
27 mai 2026
[T] [J] que [B] [J] avait la majorité pour la nomination de président Juger que le demandeur ne rapporte pas la preuve des 35 000 euros réclamés Le débouter de toutes ses demandes Confirmer le
6137268ecd5801467742688b
25 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
613725decd58014677421212
10 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00268
1 mars 2017
Le chiffre d'affaires selon les factures produites s'élève à 445.076 € en 2007, 1.013.778 € en 2008, 726,819 € en 2009, soit un chiffre d'affaires moyen sur ces trois années de 728.557 €
613725dbcd580146774210b8
30 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
CHAMBRE 07
69ef6ea3cdc6046d47b82972
24 avril 2026
Que le management espérait présenter un plan de redressement sur la base des négociations en cours avec les clients, devant conduire à une sécurisation et à une augmentation du chiffre d'affaires au cours
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
d'affaires net ; ou 2° 40 millions d'euros de chiffre d'affaires net (c. com., art.
613725cecd58014677420a84
30 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
613723e5cd5801467740f916
22 octobre 2002
X..., celui-ci, en dépit des demandes formulées par les Etablissements Gaston Philbert, n'a participé en rien à la solution des difficultés techniques liées à la non-obtention de panneaux en continu d'épaisseur
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007720354
4 novembre 1987
[2] Demande d'indemnité non chiffrée - Irrecevabilité.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00857
24 octobre 2018
X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi
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