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130 173 résultats pour « directeur salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02012

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de congés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00090

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le salarié n'a pas la qualité de cadre dirigeant alors, selon le moyen : 1°/ que pour retenir ou écarter la qualité de cadre dirigeant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En présence de : * Monsieur [B] [O], directeur administratif et financier de la SAS FIBRE EXCELLENCE, société Holding du Groupe, * Monsieur [R] [D], directeur des affaires publiques et de la communication

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02242

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

: Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et de rejeter toutes ses demandes autres que celle tendant à la condamnation de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11453

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

des comptes sur les entretiens que la salariée avait pu avoir avec la chargée des ressources humaines, - Mme Y... devait se justifier auprès d'elle de ses déplacements et contacts professionnels avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8baa0

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Considérant que le comportement d'agressivité de la demanderesse se trouve rapporté dans la note interne du 24 juin 2003 co- signée par le supérieur direct de la salariée et le chef du service des " risques

Source officielle
CA

5e Chambre

616260378672d229b881636a

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

afférents aux rémunérations des courtiers et assureurs doivent être exclus de leur assiette en ce qu'ils ne constituent pas des contributions aux prestations de prévoyance complémentaire bénéficiant directement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00880

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

, la société Ataraxia finance conservant l'activité de holding et de portage ; que par avenant en date du 19 mars 2008 les fonctions du salarié ont été modifiées, celui-ci devenant directeur d'agence de

Source officielle
CC

soc

6137268bcd580146774266df

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 2006), que Mme X... a été engagée le 2 février 1990 en qualité de directrice

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

634113a458bc223e2e3f08ce

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ainsi que cela a déjà été rappelé, ces difficultés de communication entre le directeur et le comité directeur n'ont pas été sans conséquence dans la relation entre le directeur et les salariés et il n'est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01635

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

qui sont au contact direct des déchets ; qu'en jugeant que cette indemnité devait être versée aux salariés équipiers de collecte dès lors qu'elle était due à tous ceux exerçant des emplois de maintenance

Source officielle
CC

comm

61372502cd5801467741a380

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

régionaux et deux directeurs de réseaux, orchestré par son ancien salarié, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01515

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

que la visite médicale du 28 mars 2008, sollicitée directement par la salariée auprès du Médecin du travail, était une visite de reprise opposable à l'association CFAI Oise, la Cour d'appel s'est bornée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c428

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

directs ; Qu'ainsi, la circonstance que, selon l'employeur seuls 5 salariés embauchés en 1980 ou 1981au coefficient APR 1 sur un listing de 47 au sein du groupe aient connu une évolution de carrière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d356

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

conformément aux prescriptions légales, le salarié bénéficie de l'indemnité spéciale de licenciement prévue par la loi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00293

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

En constatant que la procédure de licenciement avait été conduite par le directeur des relations humaines et le supérieur hiérarchique du salarié, qui avait signé la lettre de licenciement, la cour d'appel

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b3cb8fa004f57da28d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[M] [F] a été engagé à compter du 25 mars 2015, suivant contrat à durée indéterminée, en qualité de directeur général salarié des sociétés SAS les Marronniers, exerçant sous le nom commercial Art et Traditions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01097

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Il a été licencié pour faute grave par lettre du 1er février 2016, l'employeur lui reprochant un manquement à son obligation de loyauté pour avoir mis en cause auprès des salariés le directeur général

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01000

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

adjointe, catégorie cadre, niveau hiérarchique I, coefficient 600 de la convention collective des organismes de formation, oblige l'employeur à attribuer au salarié la fonction de directrice adjointe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616348fb543823d76b0317af

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

Suite à l'arrêt avant dire droit en date du 20/09/2010, Me [Y] a été désigné en qualité d'administrateur ad hoc. Demandes et moyens des parties MM.

Source officielle

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