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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02012
8 novembre 2023
L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de congés
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00090
11 janvier 2017
que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le salarié n'a pas la qualité de cadre dirigeant alors, selon le moyen : 1°/ que pour retenir ou écarter la qualité de cadre dirigeant
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d6dcdc6046d47d18bc9
27 avril 2026
En présence de : * Monsieur [B] [O], directeur administratif et financier de la SAS FIBRE EXCELLENCE, société Holding du Groupe, * Monsieur [R] [D], directeur des affaires publiques et de la communication
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02242
19 octobre 2017
: Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et de rejeter toutes ses demandes autres que celle tendant à la condamnation de la
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11453
5 décembre 2018
des comptes sur les entretiens que la salariée avait pu avoir avec la chargée des ressources humaines, - Mme Y... devait se justifier auprès d'elle de ses déplacements et contacts professionnels avec
Cour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8baa0
5 décembre 2007
Considérant que le comportement d'agressivité de la demanderesse se trouve rapporté dans la note interne du 24 juin 2003 co- signée par le supérieur direct de la salariée et le chef du service des " risques
5e Chambre
616260378672d229b881636a
3 avril 2014
afférents aux rémunérations des courtiers et assureurs doivent être exclus de leur assiette en ce qu'ils ne constituent pas des contributions aux prestations de prévoyance complémentaire bénéficiant directement
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00880
10 mai 2016
, la société Ataraxia finance conservant l'activité de holding et de portage ; que par avenant en date du 19 mars 2008 les fonctions du salarié ont été modifiées, celui-ci devenant directeur d'agence de
6137268bcd580146774266df
31 octobre 2007
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 2006), que Mme X... a été engagée le 2 février 1990 en qualité de directrice
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a458bc223e2e3f08ce
5 octobre 2022
Ainsi que cela a déjà été rappelé, ces difficultés de communication entre le directeur et le comité directeur n'ont pas été sans conséquence dans la relation entre le directeur et les salariés et il n'est
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01635
27 juin 2012
qui sont au contact direct des déchets ; qu'en jugeant que cette indemnité devait être versée aux salariés équipiers de collecte dès lors qu'elle était due à tous ceux exerçant des emplois de maintenance
comm
61372502cd5801467741a380
22 mai 2007
régionaux et deux directeurs de réseaux, orchestré par son ancien salarié, M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01515
23 septembre 2014
que la visite médicale du 28 mars 2008, sollicitée directement par la salariée auprès du Médecin du travail, était une visite de reprise opposable à l'association CFAI Oise, la Cour d'appel s'est bornée
6253cad6bd3db21cbdd8c428
5 juin 2008
directs ; Qu'ainsi, la circonstance que, selon l'employeur seuls 5 salariés embauchés en 1980 ou 1981au coefficient APR 1 sur un listing de 47 au sein du groupe aient connu une évolution de carrière
6253cb44bd3db21cbdd8d356
9 juin 2009
conformément aux prescriptions légales, le salarié bénéficie de l'indemnité spéciale de licenciement prévue par la loi.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00293
11 mars 2020
En constatant que la procédure de licenciement avait été conduite par le directeur des relations humaines et le supérieur hiérarchique du salarié, qui avait signé la lettre de licenciement, la cour d'appel
5ème chambre sociale PH
642d14b3cb8fa004f57da28d
4 avril 2023
[M] [F] a été engagé à compter du 25 mars 2015, suivant contrat à durée indéterminée, en qualité de directeur général salarié des sociétés SAS les Marronniers, exerçant sous le nom commercial Art et Traditions
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01097
29 septembre 2021
Il a été licencié pour faute grave par lettre du 1er février 2016, l'employeur lui reprochant un manquement à son obligation de loyauté pour avoir mis en cause auprès des salariés le directeur général
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01000
12 novembre 2020
adjointe, catégorie cadre, niveau hiérarchique I, coefficient 600 de la convention collective des organismes de formation, oblige l'employeur à attribuer au salarié la fonction de directrice adjointe
Chambre Sociale
616348fb543823d76b0317af
11 avril 2011
Suite à l'arrêt avant dire droit en date du 20/09/2010, Me [Y] a été désigné en qualité d'administrateur ad hoc. Demandes et moyens des parties MM.
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