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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02131
23 novembre 2016
; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnités
1ere Chambre Section 1
66162bea99851e0008f1e7b4
9 avril 2024
Par courriers des 24 octobre, 10 et 23 novembre 2018, M. et Mme [H] ont signalé à la Sas Green solution énergie les nuisances sonores causées par le fonctionnement des pompes à chaleur.
Chambre 6/Section 4
67856173aaacbea0fe67f61d
13 janvier 2025
De la société ECO2 HABITAT Aux termes de l'article 1382 dans sa version applicable au présent litige, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il
Chambre 1-3
5fda6b237be979b47941da16
4 juillet 2019
Par actes du 16 juillet 2018, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] a assigné la SAS [Adresse 1] et son assureur dommages-ouvrage, la SMABTP, devant le juge des référés du tribunal de grande instance
civ3
6137217dcd580146773f4335
20 février 1991
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Robert Y..., 2°) D...
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00525
6 mars 2017
[Q] [V], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite
ECLI:FR:CCASS:2025:C300218
30 avril 2025
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 218 F-D Pourvoi n° V 23-22.880
4e chambre civile
686767087c03803a32c272b7
3 juillet 2025
[P] la somme de 2 000 € à titre de dommages et intérêts, - Rejeté les demandes de dommages et intérêts formées par Mme [P] en son nom personnel ainsi que celles formées par les époux [P] en qualité d'associés
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10773
3 juillet 2019
LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision
cr
613725aacd5801467741f9f8
17 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02264
30 novembre 2016
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2016 Rejet M.
Cour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cb1
7 mai 2021
Il a alors assigné Mme [S] en paiement de la somme de 21 000 euros à titre de dommages-intérêts, prévue par la clause pénale pour le cas où une partie refuserait de régulariser la vente dans le délai imparti
61372278cd580146773fd68d
5 avril 1995
Tavares de Melo, épouse décédée d'B... de Sousa D... ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA
613721a3cd580146773f57a4
18 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213404_20220913
13 septembre 2022
Aux termes de l'article 1er de la loi susvisée du 31 décembre 1957 attribuant aux tribunaux judiciaires compétence pour statuer sur les actions en responsabilité des dommages causés par tout véhicule et
8ème chambre
642e63e0826f3a04f5216857
5 avril 2023
N° RG 21/00601 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLVY Décision de la Cour de Cassation de Paris au fond du 01 octobre 2020 RG : 19/17.459 S.C.I.
Chambre 1-1
6451fac248616ed0f8cd4eac
2 mai 2023
Par jugement du 14 mars 2019, cette juridiction a : - déclaré le jugement commun et opposable à la Caisse primaire d'assurance maladie du Var ; - mis hors de cause la société Privilège et son assureur
civ1
60794c479ba5988459c4517f
21 mai 1990
Le Gall, marchand de biens, d'un chalet d'habitation pour le prix de 100 000 francs, payé comptant à concurrence de 50 000 francs hors la vue du notaire et de 95 000 francs par la comptabilité de l'office
1ere Chambre
63d0d5b181a7b805de12b575
24 janvier 2023
, débouté le syndicat des copropriétaires de sa demande en remboursement de l'avance sur commission, constaté que la demande en dommages-intérêts présentée au titre du coût des travaux de reprise des
6253c955bd3db21cbdd87f94
23 janvier 2006
a pour conséquence qu'en présence d'une pénétration d'eau minime et localisée dans le complexe d'étanchéité, l'humidité saturée qui se crée dans le complexe en cas d'élévation de la température conduit
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