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7 181 résultats pour « dommages causés à des chalets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02131

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnités

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

66162bea99851e0008f1e7b4

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par courriers des 24 octobre, 10 et 23 novembre 2018, M. et Mme [H] ont signalé à la Sas Green solution énergie les nuisances sonores causées par le fonctionnement des pompes à chaleur.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

67856173aaacbea0fe67f61d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

De la société ECO2 HABITAT Aux termes de l'article 1382 dans sa version applicable au présent litige, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda6b237be979b47941da16

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Par actes du 16 juillet 2018, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] a assigné la SAS [Adresse 1] et son assureur dommages-ouvrage, la SMABTP, devant le juge des référés du tribunal de grande instance

Source officielle
CC

civ3

6137217dcd580146773f4335

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Robert Y..., 2°) D...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00525

Cassation

6 mars 2017

6 mars 2017

[Q] [V], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300218

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 218 F-D Pourvoi n° V 23-22.880

Source officielle
CA

4e chambre civile

686767087c03803a32c272b7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[P] la somme de 2 000 € à titre de dommages et intérêts, - Rejeté les demandes de dommages et intérêts formées par Mme [P] en son nom personnel ainsi que celles formées par les époux [P] en qualité d'associés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10773

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741f9f8

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02264

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2016 Rejet M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94cb1

Appel

7 mai 2021

7 mai 2021

Il a alors assigné Mme [S] en paiement de la somme de 21 000 euros à titre de dommages-intérêts, prévue par la clause pénale pour le cas où une partie refuserait de régulariser la vente dans le délai imparti

Source officielle
CC

civ3

61372278cd580146773fd68d

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Tavares de Melo, épouse décédée d'B... de Sousa D... ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Source officielle
CC

civ3

613721a3cd580146773f57a4

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213404_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Aux termes de l'article 1er de la loi susvisée du 31 décembre 1957 attribuant aux tribunaux judiciaires compétence pour statuer sur les actions en responsabilité des dommages causés par tout véhicule et

Source officielle
CA

8ème chambre

642e63e0826f3a04f5216857

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

N° RG 21/00601 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLVY Décision de la Cour de Cassation de Paris au fond du 01 octobre 2020 RG : 19/17.459 S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6451fac248616ed0f8cd4eac

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Par jugement du 14 mars 2019, cette juridiction a : - déclaré le jugement commun et opposable à la Caisse primaire d'assurance maladie du Var ; - mis hors de cause la société Privilège et son assureur

Source officielle
CC

civ1

60794c479ba5988459c4517f

Cassation

21 mai 1990

21 mai 1990

Le Gall, marchand de biens, d'un chalet d'habitation pour le prix de 100 000 francs, payé comptant à concurrence de 50 000 francs hors la vue du notaire et de 95 000 francs par la comptabilité de l'office

Source officielle
CA

1ere Chambre

63d0d5b181a7b805de12b575

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

, débouté le syndicat des copropriétaires de sa demande en remboursement de l'avance sur commission, constaté que la demande en dommages-intérêts présentée au titre du coût des travaux de reprise des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f94

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

a pour conséquence qu'en présence d'une pénétration d'eau minime et localisée dans le complexe d'étanchéité, l'humidité saturée qui se crée dans le complexe en cas d'élévation de la température conduit

Source officielle

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