de la section et exploitant des biens agricoles sur celui-ci ; et, si l'autorité compétente en décide, au profit d'exploitants agricoles ayant un bâtiment d'exploitation hébergeant, pendant la période

infractions en cause étaient différents, mais si le préjudice invoqué par l'ONIC dans ces deux procédures n'était pas le même, à savoir celui d'avoir versé des prestations indues aux coopératives agricoles

établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et modifiant l'annexe X dudit règlement ;

Q... a acquis, fin 2015 , un terrain situé [...] à [...], comportant un hangar agricole. 3.

Henri B..., par ailleurs exploitant agricole et affilié de ce chef au régime de protection sociale agricole, le paiement de cotisations pour la période du 1er octobre 1985 au 31 mars 1986 en raison de

agricole au moins l'un des services suivants, en garantissant à un agriculteur actif ou à une exploitation agricole à vocation pédagogique gérée par un établissement relevant du titre Ier du livre VIII

ONT DONNE EN LOCATION A BERNARD UN DOMAINE AGRICOLE, D'UNE CONTENANCE DE 9 HECTARES 50 ARES D'APRES LE BAIL, A L'EXCLUSION DE LA MAISON D'HABITATION ET D'UN JARDIN ; QUE, LE 25 AVRIL 1968, LES EPOUX

(sa pièce n°68), retraité agricole, raconte le voyage qu'il a fait en Savoie avec FL...

FAITS et PROCEDURE Mme [G] est affiliée auprès de la [7] (la [9]) en qualité de non-salariée agricole, associée de l'EARL et de la SARL [8].

Tricot France ; qu'elles ont trompé les établissements bancaires et, notamment, la Banque Rhône Alpes et le Crédit Agricole de Savoie en sorte que ces banques ont accordé ou maintenu leur concours aux

judiciaire ; Que le 18 novembre 1999, Monsieur Guy X... dans le cadre d'un mandat syndical pour la défense des agriculteurs en difficulté, au sein de l'association SAMU SOCIAL AGRICOLE a proposé au

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ". 6.

Y... et de son fils, juridiquement distinctes, seraient, en fait, exploitées en commun par les deux agriculteurs ; que la commission départementale et le préfet du Val-d'Oise avaient connaissance de la

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que l'ensemble des biens immobiliers sont communs, ainsi que l'exploitation agricole, le cheptel et le matériel agricole et d'AVOIR, en conséquence

B..., agriculteur exploitant des terres d'une surface agricole utile pondérée de 129 hectares et 61 ares sur la commune de Landes, a sollicité le 21 mars 2013, en application des dispositions du code rural

Jacques Z..., demeurant à Noalhat, 63190 Puy-Guillaume, 2 / de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricole du Puy-de-Dôme (Groupama), dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance

à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

rural (Feader), relatif aux " systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires " : " 1.

Y..., exploitant agricole, a vendu son exploitation à la SAFER de la Corse par acte notarié du 13 octobre 1994 ; qu'il a informé ses deux salariés, MM.

La Basse Courie à Chatillon-sur-Colmont (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole