Z... expliquait que la porte du bus était restée ouverte du fait d'une climatisation défaillante et ce pour créer un courant d'air et éviter que le pare-brise soit couvert de buée ; qu'il indiquait avoir

Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle BOUTET, et de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

société SAVA et a assigné la société SME en résolution de la vente en raison du vice de la chose vendue et du prétendu manquement de cette société à son obligation de conseil ; Attendu que Mme X... fait

[J] [K], mineur au moment des faits, MM.

Il fait valoir que Monsieur [I] [E] est un débiteur chronique de ses charges de copropriété pour avoir fait l’objet d’une précédente condamnation de ce chef, qu’il a dû faire l’avance des frais et honoraires

de commission de l'infraction préparée elle-même ; qu'en affirmant que « l'ensemble des faits définis plus haut » matérialisant une entente en vue de la préparation de violences étaient « constitutifs

; qu'il est établi par l'arrêt de la cour d'appel qu'aucune proposition écrite n'a été faite aux deux salariées visant à les reclasser avant que celles-ci ne saisissent la juridiction prud'homale ; que

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande reconventionnelle, alors, selon le moyen "1 / que l'arrêt attaqué a constaté que la société Marteau avait proposé à M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la rupture du contrat de travail n'était pas imputable à la société Gramif et de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts pour rupture abusive alors

personnelle et que les juridictions répressives statuant sur les intérêts civils sont compétentes pour rechercher l'existence éventuelle d'une telle faute à partir et dans la limite des faits objet de

ni son nom ni le chiffre proposé ; que ces déclarations concordent sur le fait que la question du dividende de GENEFIM, qui ne constituait pas en soi l'objet de la réunion, n'a été abordée qu'à partir

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 2023), M.

Faits et procédure 2.

opérations de vente et que les rémunérations accordées ne sont pas disproportionnées par rapport aux services rendus ; qu'en se bornant, en l'espèce, à décrire les prestations des contrats types "proposés

Par courrier du 10 juillet 2009, le Directeur des Opérations Aériennes, Monsieur [H] [Y], vous a donc proposé un reclassement en qualité d'Officier Pilote de Ligne B747-400, conformément aux préconisations

X..., engagé le 1er juillet 1985 par la société Union de services publics en qualité de préparateur nettoyage intérieur avion, a été licencié le 7 septembre 1992 pour faute grave ; Attendu que le salarié

Faits et procédure 1.

d'un emprunt classé hors charte dans la classification Gissler, faite par DEXIA, laquelle n'a pas été retenue.