Le requérant sollicite la mise en cause de la société Qualiconsult et des compagnies d'assurances Zurich Insurance Public Limited Company et Generali. 5.

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses troisième à sixième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 février 2016), qu'estimant

X..., Y... et Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera

Elle fait valoir que : - la société Generali Vie n’est pas concernée par la procédure ; - les conclusions présentées par la société Generali IARD sont irrecevables, en l’absence de subrogation dans les

Aux termes de ses dernières conclusions d'intimée en date du 28 novembre 2022, la société Generali assurances IARD demande à la cour de': -Constater que M.

La Sa Generali Iard est intervenue volontairement à l'instance pour faire notamment valoir ses limites de garantie.

Le syndic de copropriété a déclaré le sinistre auprès de la société Generali Iard qui lui a opposé un refus de garantie.

FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 16 JANVIER 2018 (n° 2018/ 015 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

L'installation est exploitée par la société COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFE (CGC), assurée auprès de la compagnie UAP.

COMPAGNIE GENERALI FRANCE à payer à la S. A.

le président et le directeur général.

[P] a voté en faveur de la première résolution de l'assemblée générale du 25 mai 2016 et que, dès lors, il est irrecevable à contester la validité de cette assemblée générale en son entier », la cour d'appel

X..., assuré auprès de la société Generali IARD (la société Generali) ; qu'ayant acquis cette maison, M. Y... s'est plaint de divers désordres et a, après expertise, assigné en indemnisation M.

est [...]                                , 4°/ la société Allianz Global Corporate & Speciality SE, dont le siège est [...]                                                        , 5°/ la société Generali

CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE GENERALI ASSURANCES venant aux droits de l'UNION GENERALE DU NORD CONTINENT ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la

A..., entrepreneur, qui avait souscrit auprès de la société La Concorde, aux droits de laquelle se trouve la société Générali France, deux contrats d'assurance garantissant sa responsabilité décennale

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

taux légal sur le rappel arrêté au 30 septembre 2002, alors, selon le moyen : 1 / que, pour être obligatoire, l'usage doit correspondre à une pratique suivie par le chef d'entreprise de manière générale

et n'a pas conclu de contrat écrit avec la Société générale à Paris, qu'il a été rémunéré par la Société générale marocaine de banques jusqu'à ce qu'il rejoigne la Société générale en France ; qu'en se

[E] [Y] assuré auprès de la société Generali Bike.