AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Muriel X..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Batisole

L'URSSAF expose que le cotisant a été immatriculé du 22 mars 2010, date de la création de la société, au 3 août 2011, date de cession de ses parts sociales, en sa qualité de gérant de la SARL [9] et qu'il

il y a lieu de régler l'affaire au fond en application des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M. et Mme X..., co-gérants

la participation prévue à l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation ; que, dès lors, en jugeant qu'en l'absence de dispositions législatives ou réglementaires contraires, les gérants

[O] [D], gérant de la SARL DDMC, Attendu que le représentant du personnel a comparu en la personne de Mme [I] [V], Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal : * Que le débiteur

Monsieur [W] [L] gérant de la SARL BH CAR [Localité 1] expose qu'il a racheté les parts sociales en juillet 2025 de Monsieur [B] [A], associé, et qu'il a constaté que la société présentait une situation

A..., gérant de la SARL Osmose Fitness, a déposé plainte pour vol de numéraire dans la caisse de la société à rencontre de Mme T... ; qu'un jugement du tribunal correctionnel d'Evreux, statuant sur intérêts

[Z] [S] en sa qualité de gérant de la SARL ARC au titre des préjudices matériels résultant de la garantie décennale, dit que M.

de droit de la société LTC, a confirmé dans le cadre d'une enquête préliminaire que son mari faisait office de gérant de fait de cette société ; également qu'il ressort d'une attestation du 4 octobre

E..., co-gérants de la Sarl Société industrielle thiers, assistés de Maître Mangel, avocat au barreau de Saint-Quentin, ont comparu en chambre du conseil, déclarant que la TVA n'est plus réglée depuis

OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier, en présence de : * Monsieur [N] [X], gérant

judiciaire associé Es/Q Mandataire judiciaire a présenté une requête afin de conversion en liquidation judiciaire, A l'audience de ce jour, a comparu : Me [A] [O], mandataire judiciaire, Mme [D] [U], gérante

[Adresse 1] Inscrite au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 530 142 942 Appelé à comparaître en chambre du conseil par le Greffier, Mr [C] gérant de la SARL LV EQUINOX, elle-même présidente de la SAS GLOW

de la décision explicite de la commission de recours amiable de l’URSSAF PACA en date du 25 juillet 2018, lui confirmant son affiliation à la protection sociale des indépendants pour son activité de Gérant

encontre de la décision explicite de la commission de recours amiable de l’URSSAF PACA en date du 31 octobre 2018, lui confirmant son affiliation à la protection sociale des indépendants en qualité de gérant

nom de la société Les 4 As contre un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel de Poitiers ; Attendu que cet avocat a produit comme pouvoir un document ainsi rédigé "Je soussigné Mme Y..., gérante

celle des prix incriminés exclut que soit accueillie l'exception d'alignement " ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du procès-verbal, base de la poursuite, que Marie-Laure X..., épouse Y..., gérante

ordonnant mainlevée de privilège de nantissement Vu la requête conjointe présentée par : * La SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me, [U],, [Adresse 1], ès qualités de liquidateur de la Société LMDLR (SARL

mainlevée de privilège de nantissement Vu la requête conjointe présentée par : * La SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me, [O],, [Adresse 1], ès qualités de liquidateur de la Société LA FERM' (SARL

Mme A soutient que les trois logements portant les numéros d'invariant 315781043792, 315781043793 et 315781043794 sont affectés au logement des gardiens des chevaux que sont les deux gérants de la SARL