X..., et Madame Mireille X... sont propriétaires indivis de divers appartements dans un immeuble situé 14 rue de Pressensé à SAINT-FONS (Rhône).

Le prix de l'appartement a été fixé à 302 363 Euros.

AGENCE [T] à Me GAGNE le DEMANDERESSE: SARL AGENCE [T] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée (Madame [D] [K], gestionnaire

. ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du Cada, afin de débarrasser les lieux des biens et meubles s’y trouvant, aux frais et risques de M. et Mme D..., à défaut

par l'association Habitat Pluriel ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

Jaurès à Eybens (38320) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux des intéressés ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

rue Docteur C à Grenoble (38100) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée de l'intéressé ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

La condition tenant à l'absence de contestation sérieuse est remplie, dans le cas où la demande d'expulsion fait suite à la décision du gestionnaire du domaine de retirer ou de refuser de renouveler le

l'association Entraide Pierre Valdo ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

l'association Entraide Pierre Valdo ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

notification de la présente ordonnance ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

Nice PSP Actes HUDA ; 2°) le cas échéant, d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

l'association Entraide Pierre Valdo ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

2ème étage à Aubagne (13400) mis à disposition par l'association Groupe SOS Solidarités, au besoin avec le concours de la force publique et de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

par l'association Habitat Pluriel ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

Les modifications apportées ne peuvent impacter ainsi l'unité générale de l'élément paysager classé en espace vert protégé.

Ils soutiennent que : - ils disposent d’un intérêt à agir ; - l’arrêté méconnaît l’article R. 423-53 du code de l’urbanisme à défaut de saisine du gestionnaire de voirie, la métropole Aix-Marseille-Provence

et le comité d'établissement Eurocopter, devenu le comité d'établissement Airbus Helicopters La Courneuve, afin d'obtenir leur condamnation à leur restituer les honoraires perçus par les sociétés gestionnaires

l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les faits : Attendu qu'il appert

X..., 3 / du Centre de gestion et d'études AGS, dénommé CGEA, aux lieu et place de l'Assedic, en sa qualité de gestionnaire de l'AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR