Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se plaignant des désordres subis par son immeuble à la suite d'un mouvement du gros oeuvre de l'immeuble voisin,

DECIDE DE TRANSFORMER UNE MAISON LEUR APPARTENANT, ONT CHARGE LANQUETIN, GEOMETRE-EXPERT, D'ETABLIR LES PLANS DES MODIFICATIONS A APPORTER, X..., ENTREPRENEUR, SE RESERVANT D'EXECUTER LES TRAVAUX DE GROS

MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL N'A PAS DIT QUE PALUE AVAIT JOUE LE ROLE D'UN ENTREPRENEUR GENERAL, MAIS BIEN CELUI D'UN ENTREPRENEUR PRINCIPAL QUI AVAIT PARTICIPE A LA REALISATION DES TRAVAUX DE GROS-OEUVRE

la société civile immobilière Les Fleurs (SCI), chargée de vendre les immeubles en l'état futur d'achèvement, qui avait contracté une police dommage-ouvrage auprès de la MGFA, a confié l'exécution du gros-oeuvre

Moreau, promoteur, de la société Robert, entreprise de gros oeuvre, assurée par la compagnie La Protectrice, du bureau d'études Séchaud et Bossuyt et de M.

(société Sarim) a, en vue de les vendre par lots en l'état futur d'achèvement, fait construire deux immeubles par la société Douglas-Muller pour le gros oeuvre, les travaux d'étanchéité étant exécutés

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Agen dans les rubriques gros oeuvre, structure, plomberie, sanitaire, robinetterie, eau, gaz, thermique

S... a sollicité sa réinscription sur la liste des experts de la cour d'appel de Colmar sous les rubriques architecture, ingénierie (C.1.2), gros oeuvre, structure (C.1.12), murs, bardage (C.1.18) ; que

judiciaires de la cour d'appel de Besançon dans les rubriques bâtiment-travaux publics-gestion immobilière, spécialités C1. 6 (économie de la construction), C1. 11 (gestion de projet et de chantier), C1. 12 ( gros

qu'en effet le « rapport d'information » rendu par l'expert, pour le moins succinct et n'établissant aucune certitude, ne permet pas de déterminer si la structure vitrée en cause fait ou non partie du gros

produits dans un ensemble immobilier, le Syndicat des copropriétaires a assigné en réparation des malfaçons le promoteur qui a appelé en garantie, notamment, la société Ravetto, entreprise chargée du gros-oeuvre

X... faisait valoir dans ses écritures d'appel qu'il s'était entouré, pour l'établissement des devis et des prix des marchés relatifs au département "gros oeuvre maçonnerie", des conseils et services de

s'était affranchi des contraintes budgétaires qu'il connaissait, fixées par les époux X... et s'était trompé dans l'évaluation prévisionnelle du coût des travaux, principalement sur le coût d'exécution du gros-oeuvre

contrat et que le second rapport d'expertise avait précisément pour mission d'effectuer, dans l'évaluation des réparations, une ventilation entre celles qui pouvaient incomber au locataire et celles qui, gros-oeuvre

Z..., maître de l'ouvrage, reconnaissait lui-même, s'agissant du gros oeuvre, qu'ils ne présentaient pas de difficultés majeures, et que ses interventions rapides et multiples et, dès qu'il avait constaté

justifié sa décision en retenant que Mlle X... avait disposé de la terre au dessus des relevés d'étanchéité de la terrasse afin d'y installer des jardinières et des banquettes, alors que cette partie du gros

... produisait les attestations de deux maçons, certifiant avoir exécuté des travaux en 1978, et une attestation du menuisier précisant que, lors de son intervention, en juillet 1979, les travaux de gros

commande de mazout et n'apportait pas la preuve que ce poste concernait le compte prorata, qu'il ressortait du CCAP que chaque entreprise devait assumer le nettoyage de son chantier, que l'entreprise de gros

X..., elle avait pris contact avec d'autres entreprises, dont une de gros-oeuvre, qui réservait également un certain nombre de travaux qui ne pouvaient être exécutés que par un professionnel, la cour d'appel

Y... était le responsable, s'est blessé en tombant dans le vide, étaient exécutés par Aba Apollon Dimension à qui la société THEG avait sous-traité les lots de démolition, gros oeuvre, charpente, couverture