2005 et par la commission d'appel le lendemain d'interdire de faire courir le cheval " Rock And Palm " appartenant de façon indivise à Mme Pascale X... et à Mme Isabelle Y..., dans la grande course de haies

    Since February 2019 the applicant had been seeking to have their religious marriage dissolved.

M... établissent la réalité du contexte juridique insécure en matière de déplacement illicite des enfants issus de ressortissants japonais alors même que le Japon a ratifié la Convention de la Haye et

“2°) alors que constitue une injure publique envers un groupe de personnes à raison de l'origine le fait d'imputer aux juifs un racisme, consubstantiel de ses adeptes, vis-à-vis des non-juifs et une haine

A, au titre de l'action domaniale, à l'arrachage de la haie de bambous dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement sous astreinte de 50 euros par jour de retard et, en cas d'inertie

cadastrée B579, appartenant au domaine privé de la commune, d'autre part, de deux décisions du maire de Tamerville des 29 mai et 21 août 1991, lui demandant de réparer une brèche par lui ouverte dans la haie

qu'il a un impact visuel et entraîne une dévaluation de la valeur de sa propriété ; la pétitionnaire ne respecte pas les conditions imposées dans le permis de construire, notamment la préservation des haies

il n'était pas établi que les limites actuelles de leur lot telles qu'ils souhaitaient les voir fixées remontaient à dix ans au moins, la ligne séparative des fonds n'étant matérialisée que par une haie

Nancy a annulé la décision du 30 avril 2019 de la commission départementale d'aménagement foncier des Vosges, en ce qu'elle n'a pas examiné la réclamation des consorts C au titre de la présence d'une haie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, Mme B A demande la suspension de travaux consistant à abattre une haie de trognes.

[K], avance dans son jardin et étouffe sa haie de cyprès, a saisi le tribunal judiciaire de Grenoble.

Saisi d'une demande des époux [B] tendant à l'élagage d'une haie séparative, le juge des référés a ordonné une expertise par ordonnance du 24 février 2022.

Mme [N], après expertise, a assigné M. et Mme [T] en déclaration de responsabilité du fait des poussées de leurs terres, en condamnation à supprimer, sous astreinte, la haie située le long du mur de clôture

du 8 janvier 2024, interjeté appel du jugement du 19 octobre 2023 du tribunal judiciaire de Marseille, qui a notamment : - condamné Mme [O] [G] à entretenir et à tailler, à ses frais exclusifs, la haie

Le 18 Septembre 2024, les services de la Mairie d’Appeville-Annebault ont adressé un courriel à la CCPAVR l’informant de ce que la haie de M.

fond que la liste des immobilisations et le plan d'ensemble du site indiquant l'existence des plantations produits par la requérante n'étaient pas de nature à attester de l'existence de " clôtures de haies

travaux ont entraîné divers troubles, que les demandes reconventionnelles de l'intimé ne sont pas fondées, que l'abri de jardin litigieux ne s'appuie pas sur le mur de l'appentis de [G] [H], que la haie

droit de sa propriété ; - la limite fixée par l'arrêté attaqué empiète sur sa propriété ; - la commune de Bourcq ne justifie pas la nécessité de repousser la limite de la voie communale jusqu'à sa haie