Les requérants ont confirmé que le premier requérant était l’héritier de la quatrième requérante. EN DROIT SUR LA DEMANDE EN RÉVISION 11.

Les requérants ont confirmé que le premier requérant était l’héritier de la quatrième requérante. EN DROIT SUR LA DEMANDE EN RÉVISION 11.

jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Lyon, décision attaquée en date du 18 octobre 2012, enregistrée sous le n° 09/03923 SAISISSANTS : Madame [G] [S] épouse [X] es qualité d'héritière

Hélène C... est née à Brinon (Nièvre) en [...] et décédée [...] à Saint Moré (Yonne), laissant pour lui succéder son neveu Paul C..., lui même décédé sans héritier [...].

apos;est pas possible de qualifier d'élément matériel du recel des actes accomplis un an et plus avant le décès et l'ouverture de la succession ; que le recel est caractérisé lorsque l'héritier

Michel C..., domicilié [...], agissant en qualité d'héritiers de Denise C..., contre l'arrêt rendu le 26 avril 2016 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à M.

Mademoiselle Emilie Jeanne Y... intervenant en qualité d'héritière de feu son père Manuel Y... représentés par Me NARRAN, avoué assistés de Me Guy DEBUISSON, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le

et 118 du code de procédure civile ; Sur la demande de rétractation : Considérant que Messieurs [U] et [G] [T] prétendent, en premier lieu, que Maître [C] [R] n'avait ni qualité, ni intérêt légitime

défaillant PARTIE INTERVENANTE Madame Lucette P... veuve A..., pris en sa qualité d'héritière de Valérie A... née le 12 février 1935 à CHAMALIERES (63400), demeurant ...

d'une promesse d'allotissement pour la succession X..., le bail s'étant également poursuivi concernant le lot n° 3 ; qu'en application de l'article 832 du code civil, le conjoint survivant ou tout héritier

[N] [H], domicilié [Adresse 4], 4°/ à Mme [W] [C], domiciliée [Adresse 5], 5°/ à Mme [J] [I]-[C], domiciliée [Adresse 6], toutes deux prises en leurs qualités d'héritières de [E] [C], décédé

    Le 30 juin 2016 la Cour a été informée par le représentant des requérants du décès dudit requérant et de l’intention de ses héritiers, indiqués sous les n os 9 et 10, de poursuivre sa requête

Attendu que pour dire irrecevable la demande de résiliation du bail, l'arrêt retient que le bail rural étant indivisible jusqu'à la date de son expiration nonobstant la division entre plusieurs héritiers

La requérante est l'épouse survivante et l'héritière, avec ses quatre enfants, de Monsieur Corblet.

] fils et héritier de feue [E] [MS] 9) Madame [DI] [KE] [HS] [HY] née 1e [Date naissance 92] 1949 à [Localité 11] demeurant à [Adresse 64] fille et héritière de feue [KZ] [MS] et de son frère feu

[D] [Z], ses enfants héritiers nés de ses deux précédentes unions.

. ; AUX MOTIFS QU'« il résulte de l'attestation immobilière établie les 8 et 13 juillet 2006 par Elisabeth A... qu'en tant qu'héritiers ou ayants droit de Monsieur Louis X... décédé le [...]            

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 01-17.354 et U 01-17.823 en raison de leur connexité ; Donne acte à Mmes X... et Y... de leur reprise d'instance en leur qualité d'héritières

30 août 2006, Vu l'ordonnance de clôture intervenue le 4 septembre 2006, Mme Cécile A... est décédée le 10 mars 1999, laissant pour lui succéder ses deux frères : Paul et Claude A..., uniques héritiers

Le 12 décembre 2006, les héritiers de M.