L'employeur ne conteste pas la modification des horaires, précisant que pour l'ensemble du personnel, les horaires de travail ont été décalés d'une demi-heure, l'embauche étant fixée à 7h30 au lieu de

X... a été engagé le 6 juillet 1982 par la société SFEA Tillet en qualité de manoeuvre avec un contrat à durée déterminée qui fixait à 35 heures son horaire hebdomadaire de travail ; que son contrat a

A... soit de renoncer à son projet, soit d'engager une procédure de licenciement ; que le contrat de travail, signé des parties, le 11 décembre 1989 fixe les horaires de travail de la salariée selon les

Afin de mieux répondre aux besoins des usagers, de faire face à la fluctuation des demandes inhérentes à l'activité et d'assurer une continuité de service, les horaires de travail peuvent être modifiés

Afin de mieux répondre aux besoins des usagers, de faire face à la fluctuation des demandes inhérentes à l'activité et d'assurer une continuité de service, les horaires de travail peuvent être modifiés

B... la majoration horaire versée en raison d'un travail de nuit, en se déterminant par la circonstance inopérante que le salarié avait choisi de récupérer pendant des horaires de nuit, les heures antérieures

44.662 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu que, par courrier du 15 octobre 1991, la société Litwin a fait part à ses salariés d'une mesure de chômage partiel, égale à 20 % de l'horaire

22h et 7h du matin) : soit au moins deux fois par semaine selon son horaire de travail habituel au moins trois heures de son travail effectif quotidien, soit au moins 280 heures de travail effectif dans

collectif de travail défini pour l'établissement ou la partie d'établissement", le ministre s'est borné à rappeler la règle posée à l'article L.212-4-1 du code du travail selon laquelle l'horaire du travail

a été passé avec l'employeur sur de nouveaux horaires de travail mais celui-ci n'a jamais voulu respecter cet engagement.

ou mensuelle du travail, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée

leur nature', comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées et qu'un avenant fixera la répartition indicative des horaires de travail conformément aux dispositions de

collective, la désignation du poste de travail, la rémunération, outre qu'ils comportent le créneau horaires de travail du lundi au vendredi de 17 à 21h et le samedi de 9h30 à 13h).

Comme la durée des missions et les horaires de travail n'étaient pas prévisibles, elle devait se tenir à la disposition permanente de la société.

Des avenants modificatifs aux contrats de travail étaient signés tous les 1er du mois augmentant l'horaire de travail de la salariée.

, la cour d'appel a donc violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que l'arrêt a dénaturé la lettre de licenciement, laquelle fait seulement état de ce que les horaires

L'article 3 du contrat de travail de Mme [U] dispose : 'Mme [E] [U] se conformera aux horaires de travail en vigueur au sein de l'entreprise.

Vu : - le code de la santé publique ; - le décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif ; - le décret

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 142-1 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., employée par la S.E.I.T.A. à la Manufacture des Tabacs de Pantin, en qualité d'ouvrière spécialisée, a été

de travail de Mlle Z... n'a pas été faite dans l'intention de nuire à la salarié et ne constitue pas une modification de son contrat de travail ; Que l'horaire de travail initial n'avait pas été contractualisé