à raison de la rupture qu'ils imputaient à l'employeur ; Attendu que la société fait grief aux arrêts attaqués (Rouen, 18 mai 1998) d'avoir décidé que les contrats de travail avaient été rompu du fait

X... entachait d'équivoque sa volonté de démissionner dès lors qu'il a pu croire légitimement que son employeur entendait se séparer de lui et qu'il devait tirer les conséquences de cette rupture de son

[C] et [T], en leur qualité de liquidateur de la société L'Amy, une indemnité de 233 093 euros au titre de la perte de marge brute subie en raison de la rupture, sauf à préciser que les condamnations qu'il

prévue à l'article L. 1234-5 ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, est égale au double de l'indemnité prévue par l'article L. 1234-

du contrat de travail, du fait de celui-ci, et lui a versé, à titre exceptionnel, une indemnité égale à l'indemnité conventionnelle de licenciement ; que M.

Pour débouter le salarié de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé, l'arrêt retient que l'indemnité de travail dissimulé n'est due qu'en cas de rupture du contrat de travail et que dès lors la société

pour rupture anticipée de son contrat à durée déterminée, le montant des salaires qu'elle aurait dû percevoir jusqu'au terme de son contrat ; Attendu que la société GSF Neptune fait grief à l'arrêt

- Indemnité légale de licenciement : 3 281,25 € - En considérant que la rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse une indemnité limitée à 3 mois : 15 750 € - En

abusive, les juges du fond ont violé l'article L. 321-12 du Code du travail ; et alors, d'autre part, que le conseil de prud'hommes a alloué à la salariée une indemnité compensatrice du second mois de

octroyer à l'intéressé qui le demandait le bénéfice de l'indemnité contractuellement prévue ; qu'en statuant cependant comme elle l'a fait, la cour d'appel a méconnu la convention des parties, violant

légale de licenciement, de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, du rappel de salaire retenu pendant la mise à pied à titre conservatoire et de l'indemnité compensatrice

X... et de l'avoir condamnée au paiement d'indemnités de congés payés, préavis, licenciement, indemnité pour rupture abusive et pour non respect de la procédure de licenciement, alors, selon le moyen,

provisionnelle d'un montant équivalent aux salaires de réintégration ; à titre subsidiaire - condamner la société [1] au paiement des indemnités de rupture (licenciement et préavis) d'un montant de

conventionnelle.

X... de sa demande en paiement d'indemnités de licenciement et de dommages-intérêts pour rupture abusive, la cour d'appel retient que l'article 7 de la convention collective Syntec régissant les relations

[I] des sommes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, les congés payés afférents, l'indemnité conventionnelle de licenciement et débouté le salarié du surplus de ses demandes. 3.

collective de travail du personnel des banques; Attendu que pour condamner la Sogenal à payer à Mme Y... une indemnité de licenciement sur le fondement de l'article 58 de la convention collective,

à voir condamner son employeur au paiement d'indemnités de rupture et dommages-intérêts pour licenciement nul, subsidiairement pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et préjudice

X... une indemnité équivalant à six mois de salaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que diverses sommes au titre des indemnités de rupture, alors, selon le moyen, que, d'une part

conventionnelle de licenciement prévue par l'article 58 de la convention collective des banques lui a été refusé au motif qu'elle avait atteint l'âge normal de la retraite c'est-à-dire 60 ans; Attendu