Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 juin 1997) d'avoir déclaré irrecevable

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 3 janvier 2001, qui a déclaré irrecevable sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ;

des articles 385, 386 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déféré qui avait déclaré irrecevables

d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 9 mai 2006, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, notamment, pour rébellion, contre Adel C..., a déclaré leurs constitutions de partie civile irrecevables

Hassan, contre l'arrêt n° 638 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 4 mai 2005, ayant déclaré irrecevable sa requête en annulation de la procédure d'extradition suivie

Camel n'est pas manifestement illicite et pour que soient rétractées les ordonnances du 29 avril 1991; Attendu que le Comité national contre le tabagisme fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré irrecevable

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société André Gaubert fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 1999) d'avoir déclaré irrecevable

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de déclarer ses demandes irrecevables pour défaut de publication de l'assignation introductive d'instance, alors, selon le moyen, qu'en cas de liquidation judiciaire

Par leur premier moyen, les salariées font grief aux arrêts de les dire irrecevables à invoquer devant la cour l'irrecevabilité de l'appel interjeté par la société LPV, alors « que d'une part, les fins

[H] [T], parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 9 avril 2021, qui a déclaré irrecevable leur constitution

après l'échéance du délai de prescription de cette action ; qu'en retenant que l'action en garantie engagée par la société Ziegler contre la société Transafos dans le délai de prescription était irrecevable

M. et Mme [L] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur demande de dommages et intérêts, alors « que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la

Il résulte de ce texte qu'une cour d'appel qui décide que l'appel dont elle est saisie est irrecevable excède ses pouvoirs en confirmant le jugement qui a fait l'objet de cet appel. 10.

Pour déclarer irrecevable la demande formulée à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul, l'arrêt relève que Mme [X] a saisi le conseil de prud'hommes afin de solliciter la qualification de

, alors « que le juge qui décide que la demande dont il est saisi est irrecevable excède ses pouvoirs en statuant au fond ; qu'en déboutant M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la requête irrecevable, alors : « 1°/ que le délai de forclusion, qui impose à la personne, à peine d'irrecevabilité, de présenter dans les six

[Z] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 1er février 2021, qui a déclaré irrecevable son recours formé contre la décision

La banque fait grief à l'arrêt de dire irrecevable comme prescrite son action, alors : « 1°/ que les juges du fond ont l'obligation de ne pas dénaturer les termes clairs et précis des documents de la

La SELARL fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme prescrit le moyen tiré de l'existence d'une faute de gestion à raison du versement par Mme [T] à elle-même de rémunérations excessives et de

[M] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa prétention nouvelle de protection judiciaire en qualité de jeune majeur et de constater que son appel est sans objet, l'appelant étant majeur depuis