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34 595 résultats pour « médecin chef de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00127

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

du travail inapte au poste de chef d'équipe déchetterie ; que M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

686dfb1f002316e0ca84901a

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[N] [L] fait valoir que : - son employeur au moment de la reprise du marché ne souhaitait pas le maintenir dans son poste car il coûtait trop cher, - le médecin du travail a fixé des restrictions

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202010_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Le médecin du service de médecine professionnelle et préventive est informé de la date d'examen de votre dossier par la formation plénière.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007675636

Admin. suprême

3 décembre 1980

3 décembre 1980

X..., PROFESSEUR, CHEF DE SERVICE DE CARDIOLOGIE AU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX ; VU LA DEMANDE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405661_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Ils soutiennent que : la docteure H... étant intervenue en qualité de collaboratrice occasionnelle du service public, cette circonstance fait obstacle à sa mise en cause ; seul un médecin ayant des compétences

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6876988ae74401da7f356b23

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi, la reconstitution de la carrière du médecin ne permet pas d’établir l’exercice d’une fonction de chef de clinique - assistant des hôpitaux durant deux ans à temps complet.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00572

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

du travail "que le poste de caissière chez LIDL est un poste dit de caissière ELS (employé libre service) se traduisant par une nécessaire polyvalence qui implique l'exécution de tâches, et de mise en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035f6bef8d0775c3a5f1128

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

La SA STAR'S SERVICE produit l'intégralité des réponses qui sont toutes négatives (« Après étude, il n'y a pas de poste correspondant à la demande chez FORSEDIS » ' A.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Frédéric PEIGNE pour blessures involontaires

61372577cd5801467741dfb1

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

malgré une neurolyse, intervention n 12 ; que cette spirale chirurgicale n'a, à notre avis, été rendue possible que par le profil psychologique de la victime de nature hystérique, comme on le trouve chez

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007845321

Admin. suprême

10 avril 1995

10 avril 1995

X... au centre régional de lutte contre le cancer Eugène Y... de Rennes en qualité de chef du service de médecine nucléaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102867_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Mme B, étudiante en troisième cycle d'études de médecine inscrite à l'université d'Auvergne demande l'annulation de la décision implicite par laquelle le doyen-directeur de la faculté de médecine de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2211520_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Les décisions attaquées sont signées par Mme E D, cheffe du service des affaires médicales de la division de l'accompagnement médical (DASEM) du rectorat de l'académie de Créteil, qui bénéficie par un

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01776_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

Un rapport écrit du médecin chargé de la prévention attaché au service auquel appartient le fonctionnaire concerné doit figurer au dossier ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4dd

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

du médecin du travail durant cette période d'exécution du contrat de travail ; Attendu que d'autre part, il est établi que le médecin du travail, lors de la visite de reprise du 2 juillet 2008, a déclaré

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018573314

Admin. suprême

31 mars 2008

31 mars 2008

stupéfiants, elle a été notamment chargée de la mise en oeuvre de mesures de classement sous conditions consistant à prescrire aux consommateurs de substances illicites l'obligation de rencontrer un médecin

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e3ec25a97f0381f53e3

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

audit'; employé administratif service achats'; secrétaire technique'; assistant service trésorerie'; auditeur interne interrégional.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100677_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

résultait de ses difficultés relationnelles avec sa cheffe de service et que les soins et arrêts de travail de Mme B étaient en lien direct et certain avec son travail.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0705JUD001127305

Admin. suprême

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Elle demanda que des poursuites pénales soient engagées contre le procureur en chef du parquet militaire de Braşov, le médecin et les autres officiers de l’unité militaire dans laquelle son fils avait

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104570_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

à compter du 1er août 2013, l'a nommée au poste de chef d'équipe.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6704cb6a2f5f3246ff3814ee

Appel

6 octobre 2024

6 octobre 2024

des services territoriaux de la police nationale, soit par les chefs des services actifs à la préfecture de police ou, le cas échéant, par le préfet de police, soit par les chefs des services centraux

Source officielle

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