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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00127
23 janvier 2013
du travail inapte au poste de chef d'équipe déchetterie ; que M.
5ème chambre sociale PH
686dfb1f002316e0ca84901a
8 juillet 2025
[N] [L] fait valoir que : - son employeur au moment de la reprise du marché ne souhaitait pas le maintenir dans son poste car il coûtait trop cher, - le médecin du travail a fixé des restrictions
4ème chambre
DTA_2202010_20231128
28 novembre 2023
Le médecin du service de médecine professionnelle et préventive est informé de la date d'examen de votre dossier par la formation plénière.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007675636
3 décembre 1980
X..., PROFESSEUR, CHEF DE SERVICE DE CARDIOLOGIE AU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX ; VU LA DEMANDE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2405661_20251107
7 novembre 2025
Ils soutiennent que : la docteure H... étant intervenue en qualité de collaboratrice occasionnelle du service public, cette circonstance fait obstacle à sa mise en cause ; seul un médecin ayant des compétences
CTX PROTECTION SOCIALE
6876988ae74401da7f356b23
3 avril 2025
Ainsi, la reconstitution de la carrière du médecin ne permet pas d’établir l’exercice d’une fonction de chef de clinique - assistant des hôpitaux durant deux ans à temps complet.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00572
19 mars 2014
du travail "que le poste de caissière chez LIDL est un poste dit de caissière ELS (employé libre service) se traduisant par une nécessaire polyvalence qui implique l'exécution de tâches, et de mise en
Pôle 6 - Chambre 7
6035f6bef8d0775c3a5f1128
21 janvier 2016
La SA STAR'S SERVICE produit l'intégralité des réponses qui sont toutes négatives (« Après étude, il n'y a pas de poste correspondant à la demande chez FORSEDIS » ' A.
cr
édure suiviec/Frédéric PEIGNE pour blessures involontaires
61372577cd5801467741dfb1
13 décembre 1995
malgré une neurolyse, intervention n 12 ; que cette spirale chirurgicale n'a, à notre avis, été rendue possible que par le profil psychologique de la victime de nature hystérique, comme on le trouve chez
4 SS
CETAT:CETATEXT000007845321
10 avril 1995
X... au centre régional de lutte contre le cancer Eugène Y... de Rennes en qualité de chef du service de médecine nucléaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre
Chambre 2
DTA_2102867_20250320
20 mars 2025
Mme B, étudiante en troisième cycle d'études de médecine inscrite à l'université d'Auvergne demande l'annulation de la décision implicite par laquelle le doyen-directeur de la faculté de médecine de Clermont-Ferrand
2ème chambre
DTA_2211520_20240314
14 mars 2024
Les décisions attaquées sont signées par Mme E D, cheffe du service des affaires médicales de la division de l'accompagnement médical (DASEM) du rectorat de l'académie de Créteil, qui bénéficie par un
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01776_20240619
19 juin 2024
Un rapport écrit du médecin chargé de la prévention attaché au service auquel appartient le fonctionnaire concerné doit figurer au dossier ".
Cour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4dd
26 janvier 2011
du médecin du travail durant cette période d'exécution du contrat de travail ; Attendu que d'autre part, il est établi que le médecin du travail, lors de la visite de reprise du 2 juillet 2008, a déclaré
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018573314
31 mars 2008
stupéfiants, elle a été notamment chargée de la mise en oeuvre de mesures de classement sous conditions consistant à prescrire aux consommateurs de substances illicites l'obligation de rencontrer un médecin
Chambre sociale
615e0e3ec25a97f0381f53e3
13 mars 2014
audit'; employé administratif service achats'; secrétaire technique'; assistant service trésorerie'; auditeur interne interrégional.
1ère Chambre
DTA_2100677_20230928
28 septembre 2023
résultait de ses difficultés relationnelles avec sa cheffe de service et que les soins et arrêts de travail de Mme B étaient en lien direct et certain avec son travail.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0705JUD001127305
5 juillet 2011
Elle demanda que des poursuites pénales soient engagées contre le procureur en chef du parquet militaire de Braşov, le médecin et les autres officiers de l’unité militaire dans laquelle son fils avait
2ème Chambre
DTA_2104570_20240208
8 février 2024
à compter du 1er août 2013, l'a nommée au poste de chef d'équipe.
RETENTIONS
6704cb6a2f5f3246ff3814ee
6 octobre 2024
des services territoriaux de la police nationale, soit par les chefs des services actifs à la préfecture de police ou, le cas échéant, par le préfet de police, soit par les chefs des services centraux
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