Y... ayant relevé appel de ce jugement, son curateur est intervenu volontairement en cause d'appel ; qu'après dépôt du rapport d'expertise le 10 mai 2005, Mme Z... a saisi le tribunal de grande instance

Le 11 octobre 2005, le Trésorier de Paris 17ème est intervenu volontairement dans la procédure de liquidation entre les époux, et a demandé la licitation du bien indivis situé [Adresse 3], sur une mise

Par acte du 27 novembre 2006, Monsieur [S] [Q] a fait assigner la société GEFIBAT devant la juridiction de proximité de Bobigny, sollicitant la mainlevée de l'opposition.

à titre principal, d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivre un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire avec un délai de départ volontaire

1991 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... (6ème), pris en la personne de son syndic, la SNC Larcher Garraud Maillet

Déclarer que les saisie-attributions pratiquées sont dépourvues de cause Prononcer la nullité des procédures de saisie-attribution diligentées à la requête de Mme [Z] Ordonner la mainlevée totale

[R] [T] ; rejeté la demande de mainlevée de la saisie-attribution diligentée par la société BNP Paribas contre M.

Enfin, il soulève l'irrecevabilité de la requête préfectorale en prolongation de la rétention et sollicite la mainlevée de la mesure.

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut au défaut de diligences de l'administation, à la violation de l'article 6 de la CESDH, demande la mainlevée de la mesure de rétention; je ne maintiens

l'impossibilité d'exécuter la décision d'éloignement résulte de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'intéressé, de la dissimulation par celui-ci de son identité ou de l'obstruction volontaire

l'impossibilité d'exécuter la décision d'éloignement résulte de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'intéressé, de la dissimulation par celui-ci de son identité ou de l'obstruction volontaire

l’introduction de l’anti-dépresseur, éléments délirants et hallucinatoires constatés, avec troubles du comportement, sthénicité, agitation psychomotrice nocturne, oppositionnisme (la patiente a volontairement

2026 à 14H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 5 novembre 2025, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

2026 à 14h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 23 avril 2025, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 29 juin 2024, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Sur le fond Madame [W] a sollicité la mainlevée de la mesure, estimant que celle-ci n’était plus justifiée.

l’établissement d’accueil, faisait état des éléments suivants: patient admis pour des troubles du comportement hétéro-agressifs envers un résident de son foyer d’accueil spécialisé, dégradations volontaires

[H] conteste toute intoxication volontaire, et évoque un empoisonnement pour expliquer son admission aus Urgences.

à 10H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 20 décembre 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

[C] [J] de nationalité marocaine, a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays destination de la reconduite, lui faisant interdiction