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65 719 résultats pour « maintien de la demande initiale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

6626a5661329eb3db7c20444

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03035 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFQV MINUTE N° RG 24/03035 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFQV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle

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TJ

J.L.D. CESEDA

66964153f5112d8edd058116

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05556 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS2D MINUTE N° RG 24/05556 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS2D ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a7c

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

Olivier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 26 février 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE pour délit connexe de proxénétisme

Source officielle
TJ

JLD

66883c2c342d338c20d3593e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

- Sur le moyen tiré de la tardiveté de la notification de la décision de maintien des soins psychiatriques en hospitalisation complète Le conseil de Mme [Z] [W] fait valoir que la décision de maintien

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025

678829f9c21c0e53e790dd6b

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle n’est pas opposée au maintien de la mesure.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6626a5291329eb3db7c2039f

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03043 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFQ7 MINUTE N° RG 24/03043 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFQ7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500967_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

y compris lorsque le demandeur avait explicitement retiré sa demande antérieure, lorsque l'office a pris une décision définitive de clôture en application de l'article L. 723-13 ou lorsque le demandeur

Source officielle
CC

comm

61372391cd5801467740b7aa

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

20 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section B), au profit de la société Nancéienne Varin Bernier (SNVB), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

65336ae0bb40ec8318f31c54

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

détention du tribunal judiciaire de Bordeaux de prolonger la rétention de l'intéressé de 28 jours à l'expiration du délai de 48 heures de mise en rétention initiale.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67801b739c3ba90f51dc14ea

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OPA MINUTE N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OPA ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67801b789c3ba90f51dc162a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00129 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OO5 MINUTE N° RG 25/00129 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OO5 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516684_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Selon l’article L. 551-11 du même code : « L'hébergement des demandeurs d'asile prévu au chapitre II prend fin au terme du mois au cours duquel le droit du demandeur de se maintenir sur le territoire français

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200418_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

juridiction compétente à l'égard de l'acte initialement contesté devant la commission.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa28cdc6046d4753eab9

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

68e4a06ccfbd3050592a13bc

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

Ce médecin a prescrit le maintien de la prise en charge en hospitalisation complète. Par arrêté du 29 septembre 2025, le représentant de l'Etat a maintenu la mesure d'hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661581f2db5098996d59fd8d

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02634 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDOS MINUTE N° RG 24/02634 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDOS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6788a231b815c30a4df70bce

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 23 octobre 2020, l'employeur informait la salariée de son impossibilité à la reclasser puis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Source officielle
TJ

Première Chambre

688929f9164153e3cd1dab99

T. Judiciaire

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Dans son rapport, il chiffre le coût des travaux rendus nécessaires afin de parvenir à l’installation de menuiseries conformément à la demande initiale clairement manifestée des époux [S] et [I] [O], au

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104377_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par ailleurs, elle mentionne que la période de maintien en fonctions ne peut pas être prise en compte dans le calcul de la retraite de la requérante dès lors qu'elle n'a pas déposé de demande de maintien

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66c58311784a89285d3f338b

Appel

20 août 2024

20 août 2024

Il expose que Monsieur [D] a été hospitalisé à la demande d'un tiers, que vingt-quatre heures après son admission en soins psychiatriques, le directeur de l'hôpital a décidé son maintien en hospitalisation

Source officielle