Y... était sous l'emprise d'un trouble psychique ou neuropsychique (en l'espèce une schizophrénie paranoïde) ayant aboli son discernement et le contrôle de ses actes lors de la commission des faits, ce

rapport, soit : * « vérification de l'état des soudures et de la bonne mise en place des plats en partie supérieure à chaque jonction de rail (fer plat de 50x10)

Elle a simultanément déposé un dossier de demande d'extension de cet élevage porcin afin de le porter à 1 668 animaux équivalents et de mise à jour de son plan d'épandage.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

    Les meubles se trouvant dans l’appartement mis sous scellés 27.

d'occupation des sols ; "aux motifs propres que le tribunal énonce dans son jugement que l'exception d'illégalité du plan d'occupation des sols n'a été présentée par la défense qu'après le réquisitoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

) du Bien Camp le permis de construire n° PC 06288221L0005 pour l’édification d’un bâtiment ouvert de stockage de paille, d’une fumière et d’un silo à plat non couvert, la mise en place d’une réserve incendie

et saisi, que la mise sous scellés des objets découverts à leur domicile commun a été faite en présence de Y... qui avait assisté à la perquisition et a signé leur fiche d'identification, que dans ces

ne présentant d'ailleurs aucun caractère certain (absence de tout cachet) ; que, quant à la lettre de la soeur disant que le chèque a été fait à son nom "parce qu'elle était devant la machine au moment

et scellées au sol sur les " axes sensibles ", ses articles 3.1.2, 3.1.3, 4.1.2 et 4.1.3, ainsi que son lexique en tant qu'il définit le " mobilier urbain ".

sous scellés de produits stupéfiants cause nécessairement grief au suspect lorsque celui-ci nie avoir eu en sa possession les produits litigieux et lorsque ces scellés ont déterminé son placement en garde

Les lots n° 11 « Plomberie » et n° 12 « Chauffage VMC » ont été attribués à la SARL CPS, assurée auprès de la MAF, qui a notamment sous-traité les plans d’exécution au BET [JX].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

amie, à l'époque de son agression qu'elle avait gardée sous silence, de sa prise de poids et de son état de détresse » de sorte qu'il n'apparaît pas que son témoignage se rapporte précisément aux faits

pas encore mise en place pour son domicile, que la télésurveillance n'était pas encore effective, qu'aucun système d'alarme n'était actionné, que son assurance n'avait pas encore pris effet et n'aurait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, de sa fonction et de sa destination, devra, pour son expression architecturale et son aspect extérieur, s'inscrire harmonieusement dans les paysages communaux.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le