débitrice ; que, par assignation, M. et Mme Y... ont saisi un tribunal de grande instance, juge de droit commun, d'une opposition à commandement de saisie, en soutenant qu'était irrégulier l'acte authentique

Bon pour caution solidaire du montant du prêt en principal augmenté des intérêts au taux conventionnel stipulé à l'article modalités, commissions, frais et accessoires » quand sur le fondement de cette

la cause de l'obligation de l'emprunteur réside dans la remise des fonds prêtés par le prêteur; qu'il ressort de l'acte authentique du 9 juin 2011 que la Société Générale a consenti à monsieur et madame

Karim BADENE, Vice-Président, assisté(e) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 24/3/26 EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique en date du 10 octobre 2013, Monsieur [W] [D] et Madame [

privilège de prêteur de deniers, et un prêt " TOUT HABITAT FACILIMMO " référencé sous le n° 00001253958 pour un montant de 120.000 euros, garanti par une hypothèque conventionnelle.

et ouvertures de crédit aux époux Z..., certains de ces prêts étant garantis par une hypothèque sur un immeuble propre à Mme Y..., notamment, un prêt de 220 000 francs consenti le 28 octobre 1987; que

établi le 15 juin 2007 par maître Maryse A..., d'avoir déclaré valable ledit acte authentique, d'avoir déclaré valable l'offre de prêt de la société Crédit immobilier de France (CIF) Nord venant aux droits

Par acte authentique du 7 décembre 2007, dressé par Maître [I], notaire, les parties ont réitéré leur engagement.

restitution du dépôt de garantie ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que le contrat de réservation prévoit que le réservataire s'engage à justifier de l'obtention du ou des prêts

réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 31 mai 2001 et 20 septembre 2001), que la Société immobilière de l'avenue de Verdun (la SIAV), propriétaire d'un appartement construit à l'aide de prêts

réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 31 mai 2001 et 20 septembre 2001), que la Société immobilière de l'avenue de Verdun (la SIAV), propriétaire d'un appartement construit à l'aide de prêts

réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 31 mai 2001 et 20 septembre 2001), que la Société immobilière de l'avenue de Verdun (la SIAV), propriétaire d'un appartement construit à l'aide de prêts

réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 31 mai 2001 et 20 septembre 2001), que la Société immobilière de l'avenue de Verdun (la SIAV), propriétaire d'un appartement construit à l'aide de prêts

réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 31 mai 2001 et 20 septembre 2001), que la Société immobilière de l'avenue de Verdun (la SIAV), propriétaire d'un appartement construit à l'aide de prêts

intéressaient particulièrement la partie civile ; "que Jean-Marc X... et la société Sofiges, ainsi que la société FPP, avait intérêt en fin 1992 à la continuation de la société AS, que la FPP a augmenté

Le défendeur qui expose la disproportion du prêt au regard de ses revenus ne rapporte pas pour autant la preuve du montant de ses charges au moment de la conclusion du crédit.

La SA CIC LYONNAISE DE BANQUE a constaté que le solde débiteur n'a fait qu'augmenter.

Y..., le prêt d'une somme de 40 170 000 francs belges, soit 6 000 000 francs français, valeur au 28 novembre 1985, pour une durée de 15 ans ; qu'en garantie du remboursement du prêt, la société "Les Carines

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 janvier 2004), que la société civile immobilière les Résidences de Kerancalvez (la SCI) a fait l'acquisition d'un terrain dont le prix a été règlé au moyen d'un prêt

novembre 1994, n° 1766/94), rendu en matière de référé, que, par un contrat du 26 juillet 1988, la Société financière de gestion et d'exploitation du Rhin (Soger) a consenti à la société Tex Mex un prêt