L..., F... et U..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de M.

d'un droit à récompense ; Qu'en statuant ainsi, alors que, même si elle sollicitait, à titre principal, une nouvelle mesure d'expertise, Mme B...

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, sont recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel a statué

    Concernant la procédure à suivre dans l'hypothèse où le tribunal estimait nécessaire de réunir de nouvelles preuves, le requérant a produit un jugement du tribunal de la ville de Sofia du

Elle ne peut être modifiée ou rapportée en référé qu'en cas de circonstances nouvelles.

a été à nouveau prolongée de trente jours supplémentaires.

X... un nouveau mode de rémunération ; que M.

SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL : L'article 563 du Code de Procédure Civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier

[N] de prouver qu'il satisfaisait à cette nouvelle condition de rattachement prévue par l'article L. 11, 2° bis, du code électoral, le tribunal a inversé la charge de la preuve.

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel

, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.'»

, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » L'article 565 du même code précise : « Les prétentions ne sont pas nouvelles dès

, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.'»

, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » L'article 565 du même code précise : « Les prétentions ne sont pas nouvelles dès

, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » L'article 565 du même code précise : « Les prétentions ne sont pas nouvelles dès

, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. " L'article 565 du même code précise : " Les prétentions ne sont pas nouvelles dès

, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. " L'article 565 du même code précise : " Les prétentions ne sont pas nouvelles dès

l'intéressée en 2020 et 2021, justifiant des échecs rencontrés dans ses études, et se prévaut à ce titre du témoignage de la psychologue en charge de son suivi, et, enfin, sur le sérieux dont Mme C fait preuve

Et selon l'article 563 du même code, pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises aux premiers juges, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.