Un conseiller de la mise en état a rejeté la demande de révocation de l'ordonnance de clôture et écarté des débats les conclusions et pièces de la société signifiées le 28 février 2012, par une ordonnance

Un jugement du 14 septembre 2010, devenu irrévocable, a constaté la révocation des donations consenties par [L] [F] à Mme [K] pendant le mariage et a accueilli les demandes de restitution des biens donnés

[W] et [P], ordonné la révocation de M. [Z] [G] dans ses fonctions de co-gérant, ordonné la suspension de M.

On 16 February 2010 the applicant challenged this permit before the Donetsk District Administrative Court (“the Administrative Court”), seeking its revocation (“the permit revocation proceedings”).

The hearing in respect of her complaint against revocation of residence permit of the first applicant was at first scheduled for 21 January 2021. On that day it was adjourned for 9 February 2021.

The Court agrees with the respondent authority and, on this point, the appellant that even where, as in the present case, a reservation of the right to revoke is not spelt out in more detail, revocation

X..., pour la faute susindiquée, la sanction de la révocation avec suspension de ses droits à pension ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que M.

27-02-01-01 EAUX - OUVRAGES - ETABLISSEMENT DES OUVRAGES - PRISES D'EAU -Autorisation - Autorisations de prises d'eau - Modification ou révocation (article 109 du code rural) - Protection de la salubrité

Bernard X..., l'arrêté municipal du 30 avril 1985 par lequel a été prononcée la révocation de M. X... de ses fonctions de secrétaire de mairie ; 2° rejette la demande présentée par M.

16-02-02-02-01-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS - MAIRE - STATUT - SUSPENSION OU REVOCATION -Suspension [article L.122-15 du code des communes] - Motivation - Absence - Illégalité

du 20 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 juillet 1986 par lequel le maire de Saint-Malo a prononcé sa révocation

X..., la note de service du 30 octobre 1987 l'affectant au service de la voirie et l'arrêté du 21 décembre 1987 par lequel le maire de Franconville-la-Garenne a prononcé sa révocation ; - de rejeter les

d'enquêtes" et "d'avoir toléré l'immixtion de sa maîtresse dans son service" ; qu'au vu de tels motifs, l'administration n'a commis aucune erreur manifeste d'appréciation en prononçant la sanction de la révocation

que le juge français et compétent et la loi française est applicable sauf s'agissant du régime matrimonial pour lequel la loi algérienne est applicable ; DEBOUTE Monsieur [V] [X] de sa demande de révocation

, la fin de non-recevoir manque en fait ; Et attendu, d'autre part, que l'ordonnance attaquée n'autorisant pas l'appel immédiat d'un jugement qui a ordonné un sursis à statuer ou qui a refusé la révocation

secrétariat le 7 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de l'arrêté de révocation

16-06-08-02-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - SANCTIONS - REVOCATION | 16-06-08-03-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - CONSEIL DE DISCIPLINE

#Fonctionnaires - Régime disciplinaire - Révocation - Motivation - Circonstances aggravantes.#Affaire T-40/95.