Codes de loi français

LEGIARTI000034499389

La protection peut consister, dans cette hypothèse, à faire cesser les attaques auxquelles elles sont exposées et à leur assurer une réparation adéquate des torts qu'elles ont subis, notamment en les assistant dans les poursuites judiciaires qu'elles

LEGIARTI000026884691

Solidarité à l'égard des pays en développement 209 238 995 570 222 693 672 Développement solidaire et migrations 301 4 800 000 4 800 000 ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION 35 238 071 35 257 530 Reconnaissance et réparation

Article Annexe I

Travaux Les travaux de réparation ou d'aménagement conduisant à une augmentation des risques (emploi d'une flamme ou d'une source chaude par exemple) ne peuvent être effectués qu'après délivrance d'un permis d'intervention et éventuellement d'un permis

Article 200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 04

Le taux de la réduction d'impôt visée au 1 est porté à 75 % pour les versements effectués au profit d'organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement

LEGIARTI000051282806

01.279 28 CHATEAUDUN R ARMEE DE L'AIR ANTENNE BUREAU MAITRISE DES RISQUES (BMR) 0C. 058 28 CHATEAUDUN T ARMEE DE L'AIR ESCADRON DE SOUTIEN MATERIEL ENVIRONNEMENT (ESME) 2B. 279 28 CHATEAUDUN T ARMEE DE L'AIR GROUPE D'ENTRETIEN REPARATION

LEGIARTI000051283058

GENDARMERIE (BGA) 01.279 28 CHATEAUDUN R ARMÉE DE L'AIR ANTENNE BUREAU MAITRISE DES RISQUES (BMR) 0C. 058 28 CHATEAUDUN T ARMÉE DE L'AIR ESCADRON DE SOUTIEN MATERIEL ENVIRONNEMENT (ESME) 2B. 279 28 CHATEAUDUN T ARMÉE DE L'AIR GROUPE D'ENTRETIEN REPARATION

LEGIARTI000042967907

- 2B.279 28200 CHATEAUDUN R 2020 ARMEE DE L'AIR BASE AERIENNE 123 - ORLEANS (- BRICY) - ANTENNE DE RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE - 2C.279 28200 CHATEAUDUN R 2020 ARMEE DE L'AIR BASE AERIENNE 123 - ORLEANS - EQUIPE D'ETUDES TECHNIQUES REPARATION

Article Annexe V

Le candidat doit être capable : - d'effectuer les opérations de fabrication, de transformation et de réparation ; - de réaliser les travaux de montage, d'assemblage ; - d'opérer les travaux de finition, de contrôle des éléments, et vérifier la qualité

Article Annexe I b

ou de remettre en état des appareils de laboratoire en verre n'excédant pas un diamètre de 40 mm et des enseignes lumineuses en verre n'excédant pas les dimensions A 0 Tâches principales Capacités Compétences terminales Fabrication Réparation

Article Annexe

Les modalités de réparation (en nature et par équivalent) seront évoquées elles aussi de manière succincte.

Article Annexe I

Cette vérification, qui pourra être visuelle, sera renouvelée après toute réparation notable ou dans le cas où la cuve de traitement serait restée vide douze mois consécutifs.

Article Annexe I

. - Permis de feu Tous les travaux de réparation ou d'aménagement effectués par une entreprise extérieure présentant des risques spécifiques (emploi d'une flamme ou d'une source chaude, purge des circuits...) ne peuvent être effectués qu'après établissement

Article Annexe I

Surveillance de l'exploitation Lors de la première mise en service de l'installation d'emploi, et ensuite lors de toute modification ou de réparation de cette installation, un contrôle d'étanchéité est réalisé par une personne ou une entreprise compétente

Article Annexe IIc

Préparer la zone d'intervention T3. 5 Assurer le déplacement d'un aéronef (roulage, tractage, parcage) T3. 6 Mettre en configuration et en sécurité l'aéronef et ses systèmes en vue d'un transport, d'une inspection ou d'une intervention A5 Réparation

Article 65

Le droit à reconnaissance et à réparation Les dispositifs du droit à reconnaissance et à réparation concernant les supplétifs de droit civil seront évalués afin d'en étudier les possibilités de modernisation.

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Seront évités les amalgames hétéroclites tels que colopathie et dystonie neurovégétative, qui obscurcissent l'expertise et sont préjudiciables à une juste réparation.

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06

La violation de l'interdiction mentionnée au 5.3, assimilable au dol, justifie la rupture immédiate des relations contractuelles, sans mise en demeure préalable ni indemnités, conformément aux dispositions du II de l'article 14.4, et la réparation intégrale

Article 41

patronales afférentes aux rémunérations maintenues ou versées audit fonctionnaire pendant la période d'indisponibilité de celui-ci par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 relative aux actions en réparation

Article 34

Titre IV : Modifications-Réparations., Art. 13, Art. 14, Sct. Titre V : Dispositions diverses., Art. 15, Art. 16, Sct. Annexes, Sct. Annexe à l'arrêté du 14 décembre 1989 portant application de la directive n° 87/404 C. E.