CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 424 résultats pour « sections syndicales »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 65
Chaque section élira au scrutin son président pour trois années. Il pourra être réélu. Le président du tribunal le sera de plein droit de sa section.
Article 60
La liste des membres de la section ainsi que les modalités de leur désignation sont fixées en annexe IX. Les membres de la section ont un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.
Article 84
S'il se trouve, dans la section chargée de prononcer sur le recours, des juges qui aient connu de l'affaire dans l'une des deux autres sections, ils s'abstiendront sur la demande en cassation.
Article 56
Le vice-président de la République préside, toutes les fois qu'il le juge convenable, les séances des sections, des commissions et des comités, sauf la section du contentieux.
Article Annexe V
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DES MEMBRES DES SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS TITULAIRE Section n° Collège : Signature (2) Rayer la mention inutile.
Article R312-66-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 13 > 70
L'acquisition et la détention par des personnes physiques ou morales des armes et de leurs éléments de la catégorie C s'effectuent dans les conditions prévues à la sous-section 3 de la section 1.
Article R6523-2-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 56 > 29
La sous-section 4 de la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre III de la présente partie n'est pas applicable à Mayotte.
Article R1424-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81
Les dispositions de la sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre sont applicables au service territorial d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Martin.
Article R1424-81
Les dispositions de la sous-section 3 de la section 1 du présent chapitre sont applicables au service territorial d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Martin.
Article R1424-94
Les dispositions de la sous-section 7 de la section 1 du présent chapitre sont applicables au service territorial d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Martin.
Article D211-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 43
Le budget de la caisse des écoles est établi en section de fonctionnement et en section d'investissement, tant en recettes qu'en dépenses. Il est présenté par nature.
Article D343-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 50
Les sous-sections 1 à 4 de la présente section s'appliquent aux aides à l'installation relevant de la programmation de la politique agricole commune ayant débuté en 2014.
Article D741-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 87
Le recouvrement de la cotisation prévue à l'article L. 741-2 s'effectue dans les conditions prévues à la sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre.
Article D114-4-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 62
Le contrôle interne des systèmes d'information des organismes locaux est conforme au dispositif national défini à la sous-section 1 de la présente section.
Article D717-39-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 25
Le conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole et, s'il y a lieu, celui de l'association spécialisée de santé au travail déterminent les modalités selon lesquelles une coordination est assurée entre, d'une part, la section ou l'association
Article L641-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 87
I. ― Les sections professionnelles peuvent créer entre elles des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou des groupements d'intérêt économique.
Article R1241-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 96
Le conseil d'Ile-de-France Mobilités peut porter au budget tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement un crédit pour dépenses imprévues.
Article L5522-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 25
-Le contrat unique d'insertion est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié dans les conditions prévues à la sous-section 3 des sections 2 et 5 du présent chapitre et au paragraphe 3 de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre
Article A421-4-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 76
Le compte de résultat de la section fait apparaître de manière détaillée le produit de la contribution prévue à l'article L. 421-6-1 du code des assurances, la charge de remboursement des majorations légales de rentes, les frais de gestion et d'administration
Article R112-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 79
Une section ne peut délibérer si ce nombre est inférieur à trois.
Page 78 · 12 424 résultats