CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

190 105 résultats pour « situation du tiers opposant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300707

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

G..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2014 par la cour d'appel de Rouen (chambre de proximité), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Q...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2110915_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

; - sa situation est inchangée.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02051_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; à titre subsidiaire, d'enjoindre à cette autorité de réexaminer sa situation dans un délai de quinze

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86979

Appel

5 mai 2003

5 mai 2003

La SNC MERLE ET X... et la SARL de PRODUCTION ET DE TRANSPORTS DE MATERIAUX dans leurs conclusions déposées le 15 novembre 2002 opposent principalement l'irrecevabilité de la tierce opposition de l'Etat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

686611dd957d68b57534e350

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la fin de non-recevoir soulevée par Moulin de la Courbe tirée de l'estoppel i. Position des parties 21.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

633fc380e633183e2ee17bb9

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Le temps de travail facturé à ce titre sera donc retenu. La société d'avocats a nécessairement dû examiner le dossier de sa cliente.

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424c06

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

prévoit pas la délivrance automatique de photocopies de documents placés sous scellés ; qu'en l'espèce le dossier médical de la victime a été soumis aux experts qui ont ainsi pu le consulter et en tirer

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401791_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Cependant, toute situation générale de violence n'engendre pas un risque réel de traitement contraire à l'article 3, la Cour européenne des droits de l'homme ayant précisé qu'une situation générale de

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2410955_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Dans ces circonstances, il n’y a pas lieu de l’y admettre à titre provisoire.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008253359

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

aux tiers et notamment à M.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59aa536c57b6ad8729f9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Aux termes de l’article 331 du Code de procédure civile, « Un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a18b2cdcdc6046d474a6003

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

des frais accessoires, 1,00€ au titre de la clause pénale, et 52,80€ au titre du coût de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402027_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

sollicité dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer sa situation, dans un délai

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

68e1fb7d364b3ebed3bf05a2

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

à la société la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l'accident du travail du 1er décembre 2016 de M [Y].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922d8

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

.- Z... ne s'opposant pas à la reconnaissance d'une servitude de passage à son profit.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2211762_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A B indique former un recours à l'encontre des décisions, opposées par un arrêté du préfet de Maine-et-Loire pris le 29 juillet 2022, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00534

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

à titre de rappel de salaire ; AUX MOTIFS QUE « Sur la recevabilité et le bien fondé de la rétractation sollicitée : que la tierce opposition de l'ASSEDIC tend à voir rétracter l'arrêt du 24 septembre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10440

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Jean-Claude Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel de Reims, dans le litige l'opposant au Fonds commun de titrisation Hugo créances III, dont le siège est

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a1fbcaecdc6046d47e987cf

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

à la société [A] [Y] [P] et aux tiers lésés, -débouter toute autre partie de toute demande qui serait formée à l'encontre de la SA Axa France IARD, A titre plus subsidiaire, Si par extraordinaire la

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6946f22275782d5f06089451

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L’article 331 du Code de procédure civile dispose que « Un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

Source officielle

Page 78 sur 9506

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.