retenir la responsabilité de l'Etat, substituée à celle de la directrice de l'école, l'arrêt énonce qu'il appartenait à la directrice de l'établissement de donner aux agents communaux, chargés de la surveillance

X..., engagé en 1992 par l'association familiale Saint Caprais en qualité de surveillant général du lycée privé d'enseignement catholique Saint Caprais, a été licencié pour motif économique le 12 juillet

De plus, il est constant que dans la nuit du 4 au 5 août 2020, les surveillants du bâtiment B n'étaient que trois au lieu des quatre normalement prévus, en l'absence d'un premier surveillant.

Mme A... a été titularisée le 2 avril 2020 au premier échelon du grade de surveillant et surveillant principal du corps des personnels d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration

précis pour faire l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire ; que tel n'est pas le cas d'un montage photographique qui se borne à établir un parallèle entre l'attitude de la partie civile, surveillant

conditions de reclassement des agents possesseur du grade de surveillant et surveillant principal dans le nouveau grade de surveillant et surveillant brigadier.

accueilli la demande, alors, selon le moyen : 1 / que la responsabilité du gardien du fait de la chose qu'il a sous sa garde n'est engagée qu'à la condition que la chose ait eu un rôle actif dans la survenance

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours alors, selon le moyen, que la preuve de la matérialité de la lésion et de sa survenance au temps et au lieu du travail peut résulter de présomptions

du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que le contrat ne sanctionnant pas par une déchéance l'inexécution de l'obligation d'informer le bailleur dans les cinq jours de la survenance

titre de sa responsabilité civile alors, selon le moyen, que le banquier prêteur qui propose à son client d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance

L'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'appel formé par le salarié et de statuer au fond par voie d'évocation alors « que l'intérêt à interjeter appel doit être actuel ; que la survenance

temps et sur le lieu du travail ; qu'ayant énoncé que les attestations produites ne permettaient pas de confirmer l'existence du choc au genou allégué ni la date du fait accidentel mais plutôt la survenance

possible, que le capital est dû par l'assureur dès lors que la cause de l'invalidité totale est antérieure à l'expiration du contrat ; et alors, enfin, qu'elle n'a pu, sans se contredire, retenir que la survenance

l'expert d'où il résultait que le malaise était dû à un état cardiaque antérieur et que les conditions de l'activité professionnelle de l'assuré n'avaient pu avoir une influence quelconque dans la survenance

. fait grief à l'arrêt d'avoir constaté la péremption de l'instance, alors, selon le moyen, 1 / que le délai de péremption de l'instance est interrompu lorsque l'instance est suspendue jusqu'à la survenance

influer sur la solution du litige, en ce qu'il tendait à faire juger que seule devait être prise en compte son activité permanente, à l'exclusion du remplacement occasionnel et temporaire, lors de la survenance

il a été victime, n'était pas imputable au travail qu'il était en train d'exécuter, peu important à cet égard que le début de la digestion, au moment de la reprise du travail, ait pu favoriser sa survenance

comportement du salarié rendait impossible le maintien du contrat de travail, alors que le fait pour l'employeur de garder les deux salariés risquait de compromettre la bonne marche de l'entreprise par la survenance