"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, par virement en date du 24 septembre 1985, José Z... a prêté une somme de 200 000 francs à Pierre A..., exerçant alors

Ces virements, au montant total de 53.464 euros, ont permis d’effectuer des investissements en ligne qui se sont avérés frauduleux.

X... et/ou la société DPA, l'appel des parties civiles dont les constitutions sont recevables a pour effet de déférer à la juridiction du second degré l'action en réparation des conséquences dommageables

gendarmerie, sans préciser quels étaient les faits décrits par les victimes, ni ceux prétendument reconnus par le prévenu concernant ces personnes et sans exposer à aucun endroit les faits précis constitutifs

considérés comme réguliers et la citation comme valable, le tribunal n'a pas répondu aux conclusions dont il était saisi et ainsi a violé le texte visé au moyen ; "2 ) alors que constitue l'infraction visée

d'un contrat judiciaire valide comme comportant les quatre conditions essentielles visées à l'article 1108 du Code civil, le consentement de la partie qui s'oblige... la capacité à contracter... un objet

O... a été mis en examen sous la qualification de tentative de meurtre, doivent en réalité s'analyser comme étant constitutifs du délit de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus

Jacques X... du chef d'escroquerie au préjudice de la commune de Nice ; " aux motifs que, courant septembre 1995, Jacques X..., " professionnel des relations publiques événementielles, proposait à la ville

, D 40 et D 41 et la cancellation des pièces cotées D 9 portant des mentions concernant Elisabeth Z... de la procédure d'information du chef de diffamation publique ouverte après la plainte avec constitution

et des dysfonctionnements des éléments d'équipement - rechercher la cause des désordres et des dysfonctionnements des éléments d'équipement - dire s'ils proviennent d'une erreur de conception, d'un vice

préjudice ; "aux motifs que la condamnation pénale de Jean-Michel X... est devenue définitive; qu'il y a donc lieu de considérer pour acquise la qualité de victime de la société Saterel, telle que visée

Il n'a pas déjà été déclaré conforme à la Constitution dans les motifs ou le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel. 4.

suppléé à ces carences par le réquisitoire introductif contre X... du 23 octobre 1989 ; qu'en effet, le procureur de Boulogne relève "des présomptions graves de diffamation" sans autre précision et vise

; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... complice de délits de banqueroute ; " aux motifs que le refus de délivrance de tout chéquier à la gérante et l'existence d'un ordre permanent de virement

. ; " aux motifs que, concernant les menaces visées dans la prévention, s'il est exact qu'Alain X... n'est pas major mais brigadier, il ressort du procès-verbal d'audition de M.

Plusieurs particuliers, chauffeurs de taxi, et groupements professionnels, dont l'[4] ([4]), l'[5] ([5]) et la [1] ([1]) ont été reçus en leur constitution de partie civile, et il a été prononcé sur les

une certaine somme à l'ASL, l'arrêt relève que les associés de la SCI Le Mans Renaissance II se sont réunis en assemblée générale sous la présidence du gérant le 10 avril 1989 pour décider de la constitution

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'hommes et des libertés fondamentales ; - le code pénal