Codes de loi français

Article 4

Languette de papier plastifié autocollante. 14. Bracelet en plastique Chevilien fabriqué par les établissements Chevillot.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 80

Les troisième et quatrième alinéas de l'article 10 de l'arrêté du 14 avril 1972 sont remplacés par les dispositions suivantes :

Article 260

A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2020-1577 du 14 décembre 2020 Art. 5

Article 2

Les arrêtés du 14 septembre 1994 habilitant les universités à délivrer des diplômes d'études spécialisées de pharmacie sont abrogés.

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 14.

Article O 4

Les différents étages doivent être séparés entre eux par des planchers répondant aux conditions de l'article CO 14.

Article U 14

Les différents étages doivent être séparés entre eux par des planchers répondant aux conditions de l'article CO 14.

Article R 10

Les différents étages doivent être séparés entre eux par des planchers répondant aux conditions de l'article CO 14.

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2015-422 du 14 avril 2015 Art. Annexe

Article 4

Il est ajouté à l'article 14 du décret du 22 février 1985 précité le III ci-après :

Article 26

L312-14-2

Article 4

Il est ajouté au décret susvisé du 14 avril 1965 un article 4 bis ainsi conçu :

Article Tableau VII ter

INDEMNITÉ ALLOUÉE AUX PERSONNELS TRAVAILLANT Conformément à l’article 14 du décret n° 2023-397, ces dispositions sont modifiées.

Article 126

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 Art. 19

Article R112-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 45 > 39

La conférence régionale du sport élabore et adopte le projet sportif territorial mentionné à l'article L. 112-14.

Article 4

L'attribution de la médaille de l'aéronautique fait l'objet de deux promotions annuelles : le 1er janvier et le 14 juillet.

Article D162-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 99 > 08

Le délai prévu au troisième alinéa de l'article L. 162-14-3 est fixé à six mois.

Article R1337-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 10

Dans cette section, les termes " le propriétaire " désignent les personnes définies au II et au III de l'article R. 1334-14.

Article R2323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 92

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 2322-14, l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer :

Article 46

B. - Troisièmes concours d'accès au corps des assistants ingénieurs , Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47 - Arrêté du 8 mars 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art