(Mayenne), 76°/ de Mme BJ..., née Anne-Marie CA..., demeurant ...

Jean-Michel XC..., demeurant ..., tous cinq venant aux droits de M. Paul XC..., 58 / de M. Jean-Jacques XD..., demeurant ..., venant aux droits de M.

Jean X... et M.

conseiller faisant fonction de président Madame Nathalie Pignon, présidente Madame Annie Cautres, conseillère Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M.

LIMOUJOUX, Président, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Arnaud DERRIEN Considérant que par jugement contradictoirement

Albert Jean C..., 2 / Mme Denise Anne-Marie E..., épouse C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1999 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, 2ème section

Pierre X... est décédé le 9 janvier 1984 laissant pour lui succéder   : - Marie-Claude et Anne-Marie, ses filles et Jean-François X..., son fils décédé le 16 janvier 2006 aux droits duquel se trouvent

D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DANS LE JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE EVASION ML SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Nous, Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude

ASTIER, Président Rapporteur, et Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER

T...époux décédé de Mme Anne-Marie Y..., - déclaré M. François Philippe G..., Mme Anna Catherine G... épouse H...et Mme Marie Angèle G...

Jean-Yves Z..., juge au tribunal de grande instance de Digne-les-Bains, assesseur, et de Mme Anne X..., juge au tribunal de grande instance de Tarascon, assesseur ; " alors que la cour d'assises siégeant

Jean-Louis, Alain, Patrick Z..., Mme Martine Z..., - dire Mme Anne X... mal fondée en ses demandes et l'en débouter, - la condamner à payer à chacune d'entre elles une somme de 4. 000 € au titre de l'article

Michel X..., Mme Anne Marie Z...épouse X...

8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2008 No 2008 / 315 Rôle No 06 / 19576 SCA LES DEFENDS DE SAINT MARC C / MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Anne X... Thierry Y...

Jean-François Y... de sa demande de dommages et intérêts ; Statuant à nouveau, de : - condamner solidairement M. Franck X..., Mme Anne-Marie X... et Mme Clara X... à payer à M.

représentées par Me Laclau, demandent au tribunal : 1°) de reconnaître aux agents de la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, affectés au sein des lycées professionnels François Camel, Aristide Berges, Jean

(9e chambre C), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Anne-C...

Jean Etienne Y...