Condamner les époux [Q] à payer à Madame [K] une indemnité de 5.000 € en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile.

(soit 400 euros par passager),1500 euros chacun au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; -À la CGSS la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité' sociale, et celle de 1 200 euros au titre de l'article

[U] [V] à payer à Madame [D] [F] et à Madame [R] [F] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Statuer ce que de droit sur les dépens.

[P] à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M.

[P] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile. Le 6 novembre 2018, M. 

700 du code de procédure civile.

euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; Vu l’absence de constitution de Madame [W] [Y] ; Vu l’ordonnance de clôture en date du 17 mars 2026 ; SUR CE, Attendu que par

700 du Code de Procédure Civile ;l'exécution provisoire du présent jugement ;la condamnation aux dépens ;Le demandeur précise que les engagements contractuels n'ont pas été respectés.