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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6545ee2c4ac6088318da1191
3 novembre 2023
3 novembre 2023
[U] en tout état de cause, - condamner M. [U] à lui payer 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile - débouter M.
Source officiellePCP JCP ACR référé
66a3e935c63cd64a75c45541
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Monsieur [L] [U] et Madame [I] [X] épouse [U] ont demandé également une indemnité de 1200 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 09
69f354d6cdc6046d47163f8e
2 avril 2025
2 avril 2025
[Y] [U] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE non comparant M. [Z] [U] [Adresse 4] FRANCE non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.
Source officielle18° chambre 2ème section
658dcb9ae5473c8abb618df2
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 2 juin 2022, Monsieur [K] [U] demande au tribunal, sur le fondement des articles 1134, 1142 et 1147 anciens du code civil
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e50c25a97f0381f54cc
1 juillet 2014
1 juillet 2014
juin 2010, les condamner à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens.
Source officielle2ème Chambre
6274bc5b2799a9057d5dd01c
5 mai 2022
5 mai 2022
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
670eb2931c3411ff34535b65
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Sur le fond, l'article 9 du Code procédure civile dispose : « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6864c04e17fdd29c296516f0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur l'action déclaratoire de nationalité Invoquant les articles 18 et 32-3 du code civil, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4eda3e3d306603674b
29 mars 2012
29 mars 2012
[D] la somme de 200€ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleJuge libertés & détention
67fd5051e85d0474bddb3a75
9 avril 2025
9 avril 2025
[U] [M] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L. 744-2 du CESEDA émargé par l’
Source officielle1ère Chambre
660cf2617c1ccb0008628d6d
2 avril 2024
2 avril 2024
de la somme de 500 euros au titre des dommages et intérêts, - condamner Madame [U] au paiement de la somme de 1200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers frais
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68a4bc584a24c6addadacb64
3 juillet 2025
3 juillet 2025
échec à la procédure de recouvrement de prestations d’invalidité en application des dispositions de l’article L. 355-3 du code de la sécurité sociale.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100694
11 juillet 2019
11 juillet 2019
En application de l'article ler de la loi du 28 juillet 1960 qui a ajouté un second alinéa à l'article 13 du code de la nationalité, désormais l'article 32 du code civil, ont conservé la nationalité française
Source officielle2ème Chambre
659f95f23328fa00087a251a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
et de sa demande de dommages et intérêts et article 700 du code de procédure civile, À titre reconventionnel, - condamner la société EURL Peyrent-[M] à verser à Madame [H] la somme de 53 733,74 euros
Source officielleCCP CTX cabinet 2
69d55c5acdc6046d4770e229
7 avril 2026
7 avril 2026
Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, madame [X] [U] qui succombe supportera les dépens.
Source officielleChambre 1-7
69cf70aacdc6046d47f52d03
2 avril 2026
2 avril 2026
*débouté la société [1] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile. *condamné Monsieur [U] [Q] et Madame [J] in solidum aux dépens.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
661ffaecf05edb385fb07074
15 avril 2024
15 avril 2024
Il convient de condamner in solidum Madame [W] [U] [T] [Z] épouse [R] et Monsieur [F] [K] [R] à lui payer la somme de 800 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6a152b1dcdc6046d47f263b7
22 mai 2026
22 mai 2026
[U] [S], né le 23 mai 1949 à [Localité 2], a été admis en hospitalisation complète sans son consentement sur décision du directeur de l'établissement de santé le 27 avril 2026, en application de l'article
Source officielleChambre commerciale
64af9904049d5c05db17320d
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[U] demande à la cour, au visa des dispositions des articles L653-5, L653-8, L653-5 6°, L654-2, L653-3-4 5° et L654-2 du code de commerce et 478 du code de procédure civile, de : -Recevoir M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61627ea138d18b7ebf63d216
22 novembre 2013
22 novembre 2013
, et de la SA GENERALI; -Condamne la SCI FAMILIALE FFRRY-CABARD à payer à Monsieur [U] [D] la somme de 5000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile; -Condamne la SCI FAMILIALE
Source officiellePage 79 sur 1774