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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310275_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

A B, domicilié 72 rue de la Charité à Lyon (69002), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la Métropole de Lyon, avec la société Invest'Im, propriétaire du mur et, si

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310370_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A C, domicilié 72 rue de la Charité à Lyon (69002), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la Métropole de Lyon, avec M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505429_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A B, domicilié 72 rue de la Charité à Lyon (69002), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la Métropole de Lyon, et dans la mesure du possible avec les propriétaires,

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204660_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Michel, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique, tenue le 4 août 2022, en présence de Mme Cherif, greffière d'audience. M.

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CC

civ1

613721efcd580146773f8dbc

Cassation

15 juillet 1993

15 juillet 1993

Guy X..., demeurant à Caen (Calvados), boulevard de la Charité, n° 13, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

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TA

3ème Chambre

DTA_2101590_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 décembre 2020 et les 4 avril et 15 novembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Chertier, demande au tribunal, dans le dernier

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2107545_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

le tribunal administratif de Paris le 19 juillet 2021, par une requête qui a été transmise au présent tribunal en raison de la domiciliation postale de l'intéressé à Créteil (Val-de-Marne), 25 rue Chéret

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205523_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401277_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

A B, domicilié 72 rue de la Charité à Lyon (69002), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la Métropole de Lyon, Mme D C et de M.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403251_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

A E, domicilié 72 rue de la Charité à Lyon (69002), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la Métropole de Lyon, et les propriétaires, dans les meilleurs délais : -

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2404704_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

A B, domicilié 72 rue de la Charité à Lyon (69002), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la commune de Val d'Oingt et, dans la mesure du possible, avec M.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2404340_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

A G, domicilié 72 rue de la Charité à Lyon (69002), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la commune de La Boisse et M. et Mme I, propriétaires, dans les meilleurs délais

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2408158_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

A C, domicilié 72 rue de la Charité à Lyon (69002), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la Métropole de Lyon, et le propriétaire, dans les meilleurs délais : - d'examiner

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501075_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A B, domicilié 72 rue de la Charité à Lyon (69002), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la commune de Vindry-sur-Turdine, et les propriétaires, dans les meilleurs

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410938_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A B, domicilié 72 rue de la Charité à Lyon (69002), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la Métropole de Lyon et, dans la mesure du possible, avec les représentants

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2411436_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

A B, domicilié 72 rue de la Charité à Lyon (69002), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la commune de Brignais, et les propriétaires, dans les meilleurs délais suivant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2305695_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Cherif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861b3

Appel

20 juin 2002

20 juin 2002

avocat audit barreau Madame Marie-Line Y... épouse BRITO Z..., demeurant 53, avenue du Général Leclerc - Batiment C - 60500 CHANTILLY Partie civile intimée, Comparant en personne Assistée de Maître CHERRIH

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02920_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

A a déclaré avoir connu Chérif Chekatt, qu'il a rencontré lors d'un mariage.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-230988

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

The film claimed that the then Prime Minister of Russia, Dmitry Medvedev, had used charities and shell companies to amass a collection of luxuries.

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