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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c88e6bcdc6046d475ae8d1
19 janvier 2026
19 janvier 2026
SADI, [P], a désigné Monsieur, [U], [D], Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la société, SADI, [P], lequel juge-enquêteur pourra se faire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c88ea8cdc6046d475aecd2
19 janvier 2026
19 janvier 2026
désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la société SUPERETTE, [S], lequel juge-enquêteur pourra se faire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c88f21cdc6046d475af4d0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
LBK SHOP, a désigné Monsieur, [Y], [Z], Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise LBK SHOP, lequel juge-enquêteur pourra se faire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c88f5ccdc6046d475af901
19 janvier 2026
19 janvier 2026
a désigné Monsieur, [C], [Z], Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise AUTO-PERFORMANCE, lequel juge-enquêteur pourra se faire
Source officielleJuge libertés & détention
65d64abf87daf743d9a4d86d
28 janvier 2024
28 janvier 2024
LE PREFET DU NORD MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. Le PREFET DU NORD DEFENDEUR : M.
Source officielleChambre référés
67096eec06866c0645d2d244
11 octobre 2024
11 octobre 2024
RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00423 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5W6 50B c par le RPVA le à Me Benoît DE CADENET - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le :
Source officielleJuge libertés & détention
66335bb1c0d3e3fe99cae530
12 avril 2024
12 avril 2024
[V] [L] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M. [Z] [F] DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
66335bb3c0d3e3fe99cae55d
12 avril 2024
12 avril 2024
[H] [Z] [T] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [W] [C] DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
66335bedc0d3e3fe99cae770
28 avril 2024
28 avril 2024
[U] [Z] [P] MAGISTRAT : Xavier CHARLET GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me. EL ASSAAD DEFENDEUR : M.
Source officielleChambre des référés
66335beec0d3e3fe99cae788
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[I] [H] MAGISTRAT : Xavier CHARLET GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me. EL ASSAAD DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
686819314965b5d9df313e43
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[F] [R] [K] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’OISE Représenté par Maître BENZINA DEFENDEUR : M.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2023:468524.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2023:471550.20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Pierre Xc/S.A
6253c9d4bd3db21cbdd89506
30 août 2007
30 août 2007
Chantal TAMISIER, Greffier, La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant ..., Représenté par Maître Jean-Claude FAURE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300611
24 mai 2017
24 mai 2017
Benoît Z..., 2°/ à M. François Z..., 3°/ à M. Jean C..., 4°/ à M. Pierre D..., défendeurs à la cassation ; M.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9e9868a27ab7ee5ddc73
3 avril 2024
3 avril 2024
ont déposé plainte auprès du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil le 30 mai 2017, notamment pour faux et usage de faux au visa de l'article 441-1 du code pénal.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9e9968a27ab7ee5ddd0a
3 avril 2024
3 avril 2024
, dont Monsieur [S] [D], ont déposé plainte auprès du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil le 30 mai 2017, notamment pour faux et usage de faux au visa de l'article 441-1 du
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9e9968a27ab7ee5ddd3c
3 avril 2024
3 avril 2024
, dont Monsieur [E] [J] [Z], ont déposé plainte auprès du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil le 30 mai 2017, notamment pour faux et usage de faux au visa de l’article 441
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9e9b68a27ab7ee5ddd76
3 avril 2024
3 avril 2024
, dont Monsieur [B] [P], ont déposé plainte auprès du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil le 30 mai 2017, notamment pour faux et usage de faux au visa de l’article 441-1 du
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9e9b68a27ab7ee5ddd7e
3 avril 2024
3 avril 2024
, dont Monsieur [O] [E], ont déposé plainte auprès du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil le 30 mai 2017, notamment pour faux et usage de faux au visa de l'article 441-1 du
Source officiellePage 79 sur 949