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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
670f58634ad0d5ee7d7e5df2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
BENOIT & ASSOCIES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT
Source officielle7éme chambre
DTA_2300443_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Benoit Le président, Signé O. Mauny La greffière, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205781_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ce dernier le versement de la somme de 1 200 euros à Me Belotti.
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926fb
10 septembre 2015
10 septembre 2015
NICE Représentée et assistée sur l'audience par Me Benoit CHANTREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0841 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406450_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il lui est loisible, au cours de l’instruction de sa demande, de faire valoir auprès de l’administration toute observation complémentaire utile, au besoin en faisant état d’éléments nouveaux.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412963_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La société Daikin chemical France exploite sur la commune de Pierre-Bénite une unité de production de polymères fluorés, en vertu d'un arrêté préfectoral du 26 août 2003.
Source officielle1ère chambre civile B
68676897dd25744ff781d4c9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[J] [N], avec pour mission de : 1) se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, et notamment l'acte authentique des 20 et 24 novembre 1926 ; les
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210667
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Je pense que tout le monde à LA POSTE savait qu'elle en avait peur, mais au même titre que tous, on a un peu peur de cela." ; que Benoit F..., cadre de LA POSTE, indique avoir appris qu'une fois, Mme Y
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fde69eeab8017431fdd94b9
29 juin 2018
29 juin 2018
, toque : PC 112 Monsieur V...
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034dcaa7dee0d07687368d8
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Vous m'avez répondu « oui, oui je vais le faire '' avec un sourire et un air très provoquant.
Source officielle1ère chambre section inst
63465969c024d1adffef76ac
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 13 septembre 2022
Source officielleChambre 2-5
69d3f5e8cdc6046d47539fd0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, avocat (E953) substitué par Me Benoît de la Passe, avocat (E953).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310309
17 septembre 2020
17 septembre 2020
F..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 19-18.004 contre le jugement rendu le 15 avril 2019 par le tribunal d'instance de Saint-Benoit, dans le litige l'opposant à la société Interassurances, dont
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464607.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
jugement en tant que le tribunal administratif a statué ultra petita en accordant à Mme A une indemnité au titre du déficit fonctionnel permanent, a ramené à 16 000 euros l'indemnité accordée à Mme A tous
Source officielleciv3
613723f4cd58014677410567
12 mars 2002
12 mars 2002
Jean-Pierre Y..., 2 / Mme Y..., demeurant tous deux ... le Blanc, en cassation d'un jugement rendu le 1er février 2000 par le tribunal d'instance d'Orléans, au profit : 1 / de M.
Source officielle1ère chambre section inst
63be63fc13ef607c90ab67b7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Benoît PETY, président de chambre, et Madame Lucie NICLOT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. * * * * * M.
Source officielle5ème Chambre
66ff85b9a4ff9ec259c0974e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En tout état de cause, il demande à la cour de dire que tous les frais engendrés par la procédure seront mis à la charge du Trésor public.
Source officielle9ème chambre
DTA_2103594_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente-rapporteure, Mme Benoit, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2413254_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La prescription des mesures demandées est utile et n'est pas susceptible de faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative. 7.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02593
6 décembre 2017
6 décembre 2017
Benoît F... , domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La
Source officiellePage 79 sur 485