X... sont nés deux enfants, A..., le [...] à San Bernardino (Californie, Etats-Unis) et Z..., le 4 juin 2011 à Casagrande (Arizona, Etats-Unis) ; que, par jugement de la cour supérieure de l'Etat de l'Arizona

A et autres tendant à l'annulation du jugement du 3 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à la condamnation du centre hospitalier spécialisé Le Vinatier

octobre 2021 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet des Bouches-du-Rhône, domicilié [Adresse 2], 2°/ au directeur du centre hospitalier Le Vinatier

l'accident, le plus proche se trouvant à 150 mètres; que les avis sont partagés sur la dangerosité de l'endroit où se tenait Frédéric A..., sur le côté droit de la route par rapport au sens de marche de Bernard

fiscales ; " aux motifs que la SA EXP DU Garage A...,... (84), dont l'activité était la vente de véhicules automobiles neufs et d'occasion, représentée par son président du conseil d'administration, Bernard

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ45 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Bertrand MANGIN, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ48 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ123 Prononcée en audience publique du 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

Ghislain X..., du chef de détournement de fonds et d'objets publics par un dépositaire de l'autorité publique, d'autre part, Ginette Y..., agent administratif employé à la mairie, son ami Patrick C..., Bernard

., en qualité de contribuable autorisé à agir au nom de la commune de Marseille en application de l'article L. 316-5 du Code des communes, a déposé plainte avec constitution de partie civile contre Bernard

Bernard T., 2 ) l'Olympique de Marseille, dont le siège est 441, avenue du Prado, à Marseille (8ème) (Bouches-du-Rhône), agissant poursuites et diligences de son président M.

- Centre Hospitalier di Vinatier Actuellement hospitalisé sous contrainte CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER Comparant assisté de Maître Perrine CHAMPAVERT, avocat au barreau de LYON, commis d'office

Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction.

2025 à 2h06; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du juge par le Directeur du CH Le Vinatier

information délivrée aux tiers (en l’espèce « refus ») en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du juge par le Directeur du CH Le Vinatier

que, par arrêt du 6 mai 1997 rectifié par arrêt du 27 mai suivant, la cour d'appel de Paris a notamment maintenu les sanctions prononcées par le Conseil à l'encontre des sociétés Bouygues, Campenon-Bernard

#Auditeur du travail v Bernard Dufour, SA Creyf's Interim and SA Creyf's Industrial.#Reference for a preliminary ruling: Tribunal correctionnel de Charleroi - Belgium.#Case 76-77.

Bernardet Philippe et Langlois Bernard, dont le siège est à Paris (13e), ..., 2°/ du procureur général près la cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée

Bernardino Z..., demeurant ... (Haute-Garonne), 4 ) M. Jean-Luc Z..., demeurant ...

C/ SA MIANE ET VINATIER Compagnie d'assurances RAM PROFESSIONS LIBERALES COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 27 Novembre 2013 ENTRE Madame Karine X..