Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre D
5fdc78eb7826db9c68e14711
22 novembre 2018
22 novembre 2018
: Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES-PY-MOLINA-BOSC-BERTOU
Source officiellecr
Thierry B... exerce l'action civilec/Mme et M
ECLI:FR:CCASS:2007:CR05326
9 octobre 2007
9 octobre 2007
ou ses préposés ; que, s'il est incontestable que plusieurs salariés appartenant à trois entreprises différentes oeuvraient en même temps sur le chantier où était effectuée l'opération de coulage du béton
Source officielleJuge de l'exécution
69d7ec41cdc6046d47ae2799
9 avril 2026
9 avril 2026
Localité 1] (COTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 1] représenté à l’audience par Me Ollivier PARRACONE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Société LC ASSET 2, domiciliée : chez SCP MEDARD-BERTON-GUEDJ-BARES
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ff9b3791a0885c4f68d
1 février 2024
1 février 2024
d'une pelle pour ramasser le béton ; parfois j'utilise le marteau-piqueur ; découpage de ferraille-béton ; parfois si le béton reste coincé dans le bac de la machine je pousse le béton avec une pelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10844
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Bétons Feidt France et la condamne à payer à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310084
7 mars 2019
7 mars 2019
J..., est protégée par des dalles de béton posées par la société SDE ; que la société Aviva Assurances soutient que les infiltrations mettent en évidence un défaut d'étanchéité de la dalle en dessous de
Source officiellesoc
613723dfcd5801467740f4bc
20 juin 2002
20 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 mars 2000), la société Berton-Demangeau
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dcdb
24 juin 1964
24 juin 1964
SOUMIS AUX REGLES DE COORDINATION LES VEHICULES SPECIAUX QUI SONT, EN RAISON DE LEUR AMENAGEMENT, SPECIFIQUEMENT ET EXCLUSIVEMENT AFFECTES A L'EXECUTION DE TRAVAUX PUBLICS TELS QUE LA FABRICATION DU BETON
Source officielleciv2
60794cc69ba5988459c46e54
25 mars 1998
25 mars 1998
X..., sous l'enseigne Rapid Béton, à l'encontre d'un commandement qui lui avait été délivré pour l'exécution d'un jugement assorti de l'exécution provisoire ayant condamné une société Rapid Béton à payer
Source officielleciv3
613720a8cd580146773ed0b7
14 janvier 1987
14 janvier 1987
architectes et l'assureur de ceux-ci, à indemniser la société Mor Eiffel aux droits du maître de l'ouvrage à la suite d'infiltration dans la couverture d'un bâtiment réalisé par son assurée avec du béton
Source officiellesoc
6137235ccd58014677408bde
6 octobre 1999
6 octobre 1999
Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Béton travaux, société anonyme, dont le siège
Source officiellecomm
6137225bcd580146773fc4b9
3 mai 1995
3 mai 1995
Sur le pourvoi n P 94-11.704 formé par la société anonyme Béton de France, dont le siège social est à Rungis (Val-de-Marne), ..., zone Silic, en cassation d'une ordonnance rendue le 31 janvier 1994 par
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10237
3 juin 2026
3 juin 2026
______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 JUIN 2026 La société Pigeon bétons
Source officielleChambre 2 A
6711fab77603bf88a18846d5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En conséquence, la société Béton du Ried n'est pas fondée à soutenir que l'opposition est abusive.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301709_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Elle soutient que : - le 10 janvier 2022 vers 18h30, elle a été victime d'une chute après avoir trébuché sur un bloc de béton qui se trouvait sur le trottoir, non éclairé en raison d'une panne de l'éclairage
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a0b
9 octobre 2001
9 octobre 2001
RAMBAUD BETON SERVICE CI Jean-Michel X... arRETDU 09 OCTOBRE 20 01 APPELANT: SA.R.L.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300639
28 mai 2013
28 mai 2013
Y... se soit délibérément gardé d'aviser les époux X... de la nature exacte de la structure de l'immeuble à savoir des panneaux de béton préfabriqués et non des blocs en béton ; que, vendeur occasionnel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504360_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
et compte tenu des caractéristiques de la dalle de béton existante.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301410_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
La société des aciers d'armature pour le béton emploie M. A depuis le 1er juillet 2019, en qualité d'ouvrier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00720_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Berthon, - les observations de Me Plateaux, représentant Mme C, et de Me Maury, représentant la commune de . Une note en délibéré a été présentée le 12 janvier 2024 par Mme C.
Source officiellePage 79 sur 1372