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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603896_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... justifie d’une adresse rue des Barelles à Bonneuil-sur-Marne (94380) , dans le département du Val-de-Marne.
Source officielle2ème Chambre - JAF
695ee517cdc6046d478e2962
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Minute N° : N° RG 24/00965 - N° Portalis DB2R-W-B7I-[G] Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [Y] [R] [N]
Source officielle2ème Chambre
Cindy REALINI, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée
63c10585bf9fd47c90a13760
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Allard Boutique de Megève devant le tribunal de grande instance de Bonneville aux fins d'annulation de la vente d'une parka en fourrure de vison et restitution du prix de 14.950 euros, outre des dommages
Source officielle2ème Chambre
63c10586bf9fd47c90a1376e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Localité 4] ([Localité 4]), demeurant ensemble [Adresse 3] Représentés par la SELARL TG AVOCATS, avocat postulant au barreau de CHAMBERY, la SARL BALLALOUD & ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE
Source officielleSection des Référés
677d87b3b032d83cfd3e8db9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
GH SOLUTIONS Immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 819 230 475 dont le siège social est 3, Avenue des Orangers, Bâtiment Industriel Polyvalent 6 (Trame 3) - 94380 BONNEUIL SUR MARNE Non représentée
Source officiellePremière Présidence
6881bec853f7f060d28c7999
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par requête en date du 07 juillet 2025, le directeur de l'EPSM 74 a saisi le juge du tribunal judiciaire de Bonneville aux fins de poursuite de l'hospitalisation complète de Mme [H] [T].
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10530
20 décembre 2017
20 décembre 2017
avocat aux Conseils, pour le directeur général des finances publiques PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Bonneville
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10533
20 décembre 2017
20 décembre 2017
aux Conseils, pour le directeur général des finances publiques - PREMIER MOYEN DE CASSATION - Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Bonneville
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10534
20 décembre 2017
20 décembre 2017
avocat aux Conseils, pour le directeur général des finances publiques PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Bonneville
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10536
20 décembre 2017
20 décembre 2017
avocat aux Conseils, pour le directeur général des finances publiques PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Bonneville
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200360
16 mars 2017
16 mars 2017
: CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à rétractation de l'ordonnance sur requête du 15 novembre 2012 du président du tribunal de grande instance de Bonneville
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c017
11 mars 2008
11 mars 2008
L. 415-3 AL. 1, L. 415-5 AL. 3 du Code de l'environnement, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal, et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné par le Tribunal Correctionnel de BONNEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e572
14 juin 2011
14 juin 2011
En septembre 2005, le liquidateur judiciaire a saisi le tribunal de grande instance de BONNEVILLE en lui demandant de condamner la société COFAT à lui payer la somme de 503. 839 euros pour soutien abusif
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2107848_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
D au motif du domicile déclaré de l'intéressé à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
630ef984223d7c4f13705296
30 août 2022
30 août 2022
POPPE+POTTHOFF [Localité 5] C/ [R] [M] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 01 Février 2021, RG F 19/00068 APPELANTE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00444
11 mars 2009
11 mars 2009
conséquence, condamnée à payer au salarié une indemnité de requalification, une indemnité compensatrice de salaire, et de l'avoir condamnée à payer des dommages et intérêts à l'Union locale CGT de Bonneuil-sur-Marne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00454
11 mars 2009
11 mars 2009
conséquence, condamnée à payer au salarié une indemnité de requalification, une indemnité compensatrice de salaire, et de l'avoir condamnée à payer des dommages et intérêts à l'Union locale CGT de Bonneuil-sur-Marne
Source officielle1ère Ch. procédure écrite
697345dccdc6046d476739e1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 21/00310 N° Portalis DB2R-W-B7F-DH3D MC/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE
Source officielle2ème Chambre
6711fab37603bf88a1884697
17 octobre 2024
17 octobre 2024
CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Octobre 2024 N° RG 23/01690 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL3H Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de BONNEVILLE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00435
11 mars 2009
11 mars 2009
en conséquence, condamnée à payer au salarié une indemnité de requalification, une indemnité compensatrice de salaire, et de l'avoir condamnée à payer des dommages-intérêts à l'Union locale CGT de Bonneuil-sur-Marne
Source officiellePage 79 sur 195