de la caution solidaire qu'à l'expiration du délai légal de réclamation ; que la cour d'appel, pour lui interdire de se prévaloir d'irrégularités de fond affectant la déclaration des créances, s'est bornée

Z..., la cour d'appel qui s'est bornée à analyser les documents traitant des seuls travaux de la société Stiebel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 611-8 du Code de la propriété

de la société Repsol qui avait organisé cette simulation avec la banque dans un but fiscal et qu'il ne pouvait, de ce fait, être actionné ; que la cour d'appel, qui, pour rejeter ce moyen décisif, se borne

déloyale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Boomerang, ayant conclu dès le 9 décembre 1999, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 2001), qui a accueilli la demande, de se borner

au comportement d'un médecin qui, après le départ de son associé, avait refusé de communiquer les coordonnées de ce dernier aux patients de longue durée dont il était le médecin référent et s'était borné

[M] [N] de juin 2019, alors « que la société EDF faisait valoir en ses écritures d'appel de ce que Monsieur [M] [N] avait quitté son entreprise en janvier 2019 ; que la cour d'appel qui se borne à relever

équivoque de sa volonté et ne peut se déduire d'un acquiescement implicite ; que pour juger qu'il avait accepté la suppression du bonus FLIP comme élément de sa rémunération, la cour d'appel s'est bornée

[A], et l'a relaxé, alors que la cour d'appel s'est bornée à retenir la nécessité de traduire les pièces essentielles de la procédure par un contrôle in abstracto, sans prendre en compte le fait que M.

[K] de sa prétention au titre des congés payés, la cour d'appel s'est bornée à affirmer, par motifs adoptés, que M.

d'entreprise sur la formation professionnelle du 3 octobre 1985, n'existe qu'à la triple condition de sa constance, de sa fixité et de sa généralité ; qu'en l'espèce, le conseil de prud'hommes, qui s'est borné

Y... de sa demande en réparation, le Tribunal s'est borné à constater que celui-ci avait été mis hors de cause, ce qui excluait toute conséquence dommageable sur son avancement ou sa carrière professionnelle

précédentes et considère comme superflue la mesure d'instruction sur laquelle reposait le jugement dont confirmation était demandée ; qu'alors en outre, de toutes façons la décision attaquée qui se borne

R... avait été victime, le 27 novembre 2008, à bord d'un véhicule blindé, sans constater que l'adjudant, M.

n'est pas sérieusement contestable ; qu'il doit pour cela apprécier l'existence d'une contestation sérieuse s'opposant à l'octroi d'une provision au jour où il statue ; qu'en conséquence, il ne peut se borner

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 juin 2003), que les moniteurs de la société PROMAG, en charge du développement des activités nautiques de voile dans la ville de Gruissan, ont installé, au bord

d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques et qu'une simple éventualité ou possibilité de préjudice est suffisante" ; "alors, d'une part, que l'arrêt attaqué s'est borné

quitter les lieux où se déroulaient des opérations d'expertise rendues nécessaires par le litige civil qui opposait Y... à X..., la Cour ne pouvait, pour déclarer X... coupable de coups et blessures, se borner

381, 382, 521, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir omis, en marche normale, de maintenir le véhicule qu'il conduisait près du bord

établis par tous moyens et même par simples présomptions, dès lors que les indices relevés démontrent que le consentement du cocontractant a été vicié ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué ne pouvait se borner

des articles 1135 et 1147 du Code civil, le banquier est tenu d'une obligation de conseil et d'information ; que la cour d'appel qui, pour retenir que la BICS s'était acquittée de son obligation, se borne