Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AF - Divorces
695ebf91cdc6046d478b9465
5 janvier 2026
5 janvier 2026
1991 à [Localité 15] (Seine-Maritime) [Adresse 2] représentée par Me Audrey GOMEZ, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Monsieur [X], [B], [W] [L] né le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 14] (Brésil
Source officielle4ème Chambre Cab E
69cece53cdc6046d47e782ab
2 avril 2026
2 avril 2026
LEGIONNAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Olivier CASTEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Madame [C] [N] [O] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 3] (BRÉSIL
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669feed8d9953d09165a5616
23 juillet 2024
23 juillet 2024
maintiendrait sur le territoire national au-delà de la durée de validité du visa de régularisation ; Attendu que Madame [J] [B] [H], ressortissante brésilienne âgée de 63 ans, venant de Rio de Janeiro (Brésil
Source officielleService des référés
662a9fd4c8a1343b8cd62583
25 avril 2024
25 avril 2024
: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6696414df5112d8edd0580b3
12 juillet 2024
12 juillet 2024
France; - la copie du passeport au nom de l'intéressé(e), - le procès-verbal établi le 9 juillet 2024 actant le refus de l’intéressé(e) d’embarquer sur un vol retour à destination de [Localité 3] (BRESIL
Source officielleService des référés
668d7fb253e3bdd0778672eb
9 juillet 2024
9 juillet 2024
le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 juillet 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Clémence BREUIL
Source officielle3ème chambre civile
678976c7428384b762e68cd6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
représentée par Me Geoffroy DEZELLUS, avocat au barreau d’EURE, vestiaire : ET : DÉFENDEURS : Monsieur [D] [K] né le 04 Décembre 1971 à MONTLUCON (03100) demeurant 61 Route du Haras - 14330 LE BREUIL
Source officiellePCP JCP fond
6864283d0bb2f8a66ca6031f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anne HEURTEL Me Virginie BREUILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officielleRétentions
6597ab2bade3490008c31272
4 janvier 2024
4 janvier 2024
PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ dans l'affaire entre, D'UNE PART : DEMANDEUR à la QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITE Monsieur [H] [P] né le 16 Octobre 1993 à [Localité 5] ( BRESIL
Source officielleService des référés
65a97b0519a7f19a78307b9d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
65b2b57bfd6229a4e58a58fe
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
65b2b581fd6229a4e58a5a90
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
65b2b587fd6229a4e58a5b5c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661581f1db5098996d59fd7b
9 avril 2024
9 avril 2024
10h10 à destination de [Localité 5] ; Qu'à l'audience, Madame [K] [C] [M] déclare qu'il s'agit de son premier voyage en Europe ; qu'elle indique avoir rencontré son petit ami deux ans auparavant au Brésil
Source officielleService des référés
6581ee083ea7c8c112520ede
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Clémence BREUIL
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2518129_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
présentant un caractère « vague, répétitif et peu étayé », ne permettaient pas de démontrer des craintes personnelles et actuelles d’être persécuté ou de subir de mauvais traitements en cas de retour au Brésil
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2500502_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
considérations de droit et de fait sur lesquelles il est fondé, notamment les conditions d'entrée et de séjour de Mme D en France, sa nationalité, sa situation personnelle et professionnelle, ses attaches au Brésil
Source officielle3ème chambre
DTA_2301601_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
d'une exceptionnelle gravité, il peut néanmoins bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé au Brésil
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2606093_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Son oncle l’agresse et le blesse avec une arme à feu ce qui le contraint à quitter son pays pour le brésil au mois de janvier 2021. Toutefois, le récit est dénué de tout élément circonstancié.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008191838
30 juin 2004
30 juin 2004
la procédure de passation du marché ayant pour objet la réalisation de levers topographiques et fonciers en vue de l'aménagement à deux fois deux voies de la route nationale 141 entre La Barre et Le Breuil
Source officiellePage 79 sur 250