Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794c629ba5988459c45583
5 mars 1991
5 mars 1991
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 1988), qu'en 1983, la société Tricots Alain Manoukian a mis en vente des vêtements dits " tee-shirts " ornés d'une broderie représentant une chaise longue
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007624720
8 décembre 1986
8 décembre 1986
demande tendant à la décharge d'une somme de 22 518,06 F mise en recouvrement par le trésorier municipal d'Amiens et représentant sa contribution aux travaux de curage et de faucardement du canal du "Bras
Source officielleciv1
61372163cd580146773f3545
15 janvier 1991
15 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de Broons, dont le siège est ...
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502147_20260217
17 février 2026
17 février 2026
publiques de la Marne pour les sommes de 60 314 euros et de 41 308 euros au titre des reliquats de redevance progressive des mines dus pour les années 2019 et 2020 pour la concession de Fontaine au Bron
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502165_20260217
17 février 2026
17 février 2026
publiques de la Marne pour les sommes de 60 314 euros et de 41 308 euros au titre des reliquats de redevance progressive des mines dus pour les années 2019 et 2020 pour la concession de Fontaine au Bron
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405690_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 20 juin 2024, le syndicat intercommunal à vocation unique de la vallée de l'Asse, la commune de Bras d'Asse, la commune
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00402_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
annuler l’arrêté de non-opposition à la déclaration préalable de travaux de la société Free Mobile en vue de l’implantation d’un pylône recevant trois antennes de téléphonie mobile édicté par le maire de Brax
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503822_20260217
17 février 2026
17 février 2026
publiques de la Marne pour les sommes de 33 068 euros et de 103 952 euros au titre des reliquats de redevance progressive des mines dus pour les années 2021 et 2022 pour la concession de Fontaine au Bron
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1812793-1901725
18 octobre 2006
18 octobre 2006
L’agent Brons s’approcha alors. Moravia Ramsahai leva son arme et la dirigea sur l’agent Brons, qui dégaina et tira. Moravia Ramsahai fut atteint au cou.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503793_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
des copropriétaires de la Résidence Côté Jardins domicilié 5 et 2 Place de l'Eglise, 2 rue de la Châtaigneraie, 1 et 2 passage du Vignoble à Haute-Goulaine (44115) représenté par son syndic le Cabinet Bras
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01491_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Bras-Panon et M. C A la somme que M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2121532_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Au détour de cette opération, il a subi le bris de la dent numéro 21.
Source officielleciv1
607943739ba5988459c42605
16 novembre 1977
16 novembre 1977
PORTEE CAUTION HYPOTHECAIRE DE LA SOCIETE ANONYME USIFER POUR LE MONTANT, A CONCURRENCE DE 100000 FRANCS, DU SOLDE DEBITEUR EVENTUEL DU COMPTE-COURANT DE CETTE SOCIETE A LA BANQUE REGIONALE DE L'OUEST (BRO
Source officielleSociale B salle 3
67592de34f06387a26ce7680
18 octobre 2024
18 octobre 2024
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MQL4 S.A.R.L. BOIREAUc/MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
6698b06ae6ed70c67f64495d
17 juillet 2024
17 juillet 2024
II Sur l'application de la franchise au titre de la garantie bris de machine.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66863d17b1dbbe3bae600424
3 juillet 2024
3 juillet 2024
comprenait une extension du bras gauche.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61625c93d64a6b1f51487711
17 septembre 2013
17 septembre 2013
de la totalité du capital de BRG sur la base d'une valorisation -révélée en cause d'appel- de 147 314 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba8d
27 mai 2008
27 mai 2008
16 / 08 / 2005, les BRE n° 50676-50677-50678-50679 du 17 / 08 / 2005, les BRE n° 50741-50742-50744-50747 du 07 / 09 / 2005 et le BRE n° 50745 du 09 / 09 / 2005, portant les numéros de lots respectifs
Source officielleCour d'Appel
6253c837bd3db21cbdd84a45
27 janvier 1998
27 janvier 1998
haies ; Attendu que les propriétés des parties ont été acquises dans un lotissement en 1973 qui était régi par le Cahier des Charges de la Société Civile Immobilière de Construction "Le Jardin de la Brosse
Source officielleLoyers commerciaux
695d5fc775782d5f0600164a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
BRH (avis de réception signé le 26 mars 2025), la S.A.S.
Source officiellePage 79 sur 1284