En deuxième lieu, les arrêtés contestés comportent l’énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement. Ils sont, par suite, suffisamment motivés.

au rebut ; qu'enfin une décision du même organisme en date du 26 avril 2010, relative aux lits médicaux équipés de barrières impose une mise en conformité avant le 1er mars 2011 ; qu'il n'est pas contesté

Much would depend on the nature and context of the proceedings in which the impugned decision had been adopted.

parfumerie, qu'elle est à l'origine du parfum « Miss DIOR » depuis 1947, que ce parfum, eu égard au savoir-faire, à la notoriété et aux investissements réalisés pour le commercialiser est devenu le leader

He takes the view that as an officer of fourteen years’ service, Mr Banfield’s actions and conviction and the reporting of these, are liable to lead to a serious loss of confidence in a public service.

Toutefois, dans les faits, le magasin a été exploité en cours d'exécution du contrat sous l'enseigne LEADER PRICE EXPRESS.

Sur les désordres et les demandes de réparation La société S20 conteste les conclusions du rapport d'expertise, elle ne conteste pas les désordres, mais fait valoir essentiellement avoir proposé d'intervenir

The relevant passages of the reasoning of the decision read as follows: “In support of the application to register the party, a number of documents have been filed: a list of the party leaders, a list

En février 2023, il a notamment perçu des virements de leader intérim ce qui témoigne qu’il est en capacité de retrouver un emploi.

[T] [Y], outre les critiques sur le constat d'huissier, ne conteste pas avoir fourni des informations à la société LAB SOLUTION indiquant d'une part que cette transmission s'inscrivait dans le cadre d'un

mauvais comportements à éviter concernant le feu, le travail en hauteur, les travaux électriques, les travaux de peinture, les travaux de grattage et de ponçage, le chargement, le déchargement, le levage

En l'espèce, il n'est pas contesté que la maladie dont se trouve atteint Monsieur [O] [U] répond aux conditions médicales du tableau n° 30A.

[I] [Z], conducteur de véhicules et d'engins lourds de levage et de man'uvre.

Toutefois, d’une part, ce rapport d’expertise, qui ne comporte aucune photographie ni aucune description même sommaire des dégâts, se contente d’indiquer que le remplacement intégral des jantes et des

et les époux X... avaient justifié de leur droit de propriété par la production d'attestations notariées, et exactement retenu, sans inverser la charge de la preuve, qu'il appartenait à celui qui conteste

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, Mme F A, représentée par Me Levan Khatifyian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

our life, we are with you, Öcalan” ( “Canımızla, kanımızla, seninleyiz Öcalan” ) , “Long live President Öcalan” ( “Biji Serok Apo” ), “Martyrs are immortal” ( “Şehîd Namirin” ), “No life without the Leader

  672 on the basis of his alleged affiliation with the FETÖ/PDY; (ii)   his use of ByLock as well as the contents of some of the messages he had exchanged, (iii) his membership of a trade union